mercredi 29 juillet 2015

Institutions: Il faut supprimer le Sénat !

Le Sénat est la deuxième chambre de notre processus législatif. A quoi sert-il ?

Le Sénat joue le rôle de « refroidissement » du processus législatif. Mais l’Assemblée nationale n’est pas un cheval fou, le travail en commissions assure ce rôle modérateur. De toute façon l’assemblée  a le dernier mot en cas de désaccord. D’ailleurs seul ¼ des amendements sénatoriaux sont suivis d’effet selon Corinne Bouchoux, sénatrice écologiste du Maine-et-Loire (juin 2014).
Le Sénat ne peut être dissous par le président de la république et rend ses membres plus sereins et donc plus « sages ». De fait, le quinquennat, en bouleversant le calendrier électoral,  rend la dissolution de l’Assemblée nationale compliquée. D’ailleurs nous nous interrogerons dans un autre article sur ce « super pouvoir » de l’exécutif.
 Le Sénat publie chaque année un rapport sur l’application des lois. Outre le fait que la publicité d’un tel rapport reste d’une portée limitée, ce rôle pourrait revenir à l’Assemblée nationale (ou au Conseil Constitutionnel).

Le Sénat représente les collectivités territoriales. La décentralisation a offert aux collectivités territoriales un pouvoir nettement plus efficace.

Le Sénat joue un rôle modérateur lors du processus de réforme constitutionnelle. D’une part le recours au référendum dans ce cadre est insuffisamment utilisé, et d’autre part, la nécessité d’une majorité qualifiée suffit à assurer cette modération.

La haute chambre nuit à l’efficacité législative et est un marigot couteux de 327 millions € par an (charges de fonctionnement et d’investissement hors coût d'entretien des Jardins du Luxembourg et du Musée – source projet de loi de finance 2015)

N'oublions pas.