samedi 3 octobre 2015

Libérez-vous du R.S.I. légalement

La rubrique de Laurent MéchantBanquier pour MéchantRéac !

Selon certains mouvements d'indépendants, le monopole de la Sécurité sociale aurait été abrogé par le traité de Maastricht. Dès lors, les artisans, commerçants et professions libérales pourraient se soustraire du R.S.I. et souscrire à des assurances privées. Mais cette interprétation est (pour l'instant) réfutée par la jurisprudence française.

Plutôt que de se lancer dans un procès couteux et hasardeux, il est préférable de faire basculer sa structure en S.A.S. (Société par Action Simplifiée).

En effet, alors que les gérants de Sarl (ou Eurl si associé unique) sont soumis au R.S.I., les dirigeants de S.A.S. (S.A.S.U. pour les actionnaires uniques) sont rattachés au statut "assimilé salarié". Certes les taux de cotisation sociale sont supérieurs de 10 points. Mais c'est le prix à payer pour disposer d'une couverture sociale supérieure et de bénéficier d'un système fonctionnel.

Le choix entre SARL et SAS ne doit pas se limiter au désir de se soustraire au R.S.I. :
1. En cas de cogérance, il faut privilégier la SARL. En effet, dans le cas de la SAS, la direction est forcément assurée par un Président unique.
2. La SAS implique obligatoirement la nomination d'un commissaire aux apports, responsable de confirmer la valeur des apports en nature et en industrie fait par les actionnaires.

N'oublions pas.