Rétablissons l’autorité en France !

Les symboles de l’autorité en France sont mis à mal : sentiment d’insécurité de la population, zones de non droit, malaises de la Police Nationale, de la Gendarmerie et de l’administration pénitentiaire, laxisme présumé des autorités judiciaires, absence de reconnaissance des victimes…


Résumé de l’article :

  1. Création d’un ministère unique Police, Gendarmerie, Douanes et Justice
  2. Réforme constitutionnelle consacrant l’indépendance du pouvoir judiciaire et élections des juges
  3. Simplification du code de procédure pénale et durcissement de la législation anti-terroriste et anti-stupéfiant.
  4. Couvre-feu pour les mineurs de 13 ans. Création d’une police des transports rattachée à la direction générale de la police nationale. Création d’une législation répressive contre les émeutiers.
  5. Privatisation des maisons d’arrêt et rénovation par l’Etat des établissements pour peine
  6. Conditions d’exécution de la peine réaménagées
  7. Expulsion dans leur pays d’origine des condamnés étrangers ayant effectués leur peine
  8. Revalorisation des fonctionnaires du ministère (logement, heures supplémentaires)

La première décision à prendre est la création d’un grand ministère de la Sécurité Intérieure, de l’Immigration, de la Justice et des Libertés. Ainsi, le ministre de tutelle des magistrats, de l’administration pénitentiaire et des forces de l’ordre (police et gendarmerie auxquelles seront ajoutées les douanes) serait un ministre unique. Ces compétences seraient élargies aux Cultes, aux Collectivités territoriales et Outre-Mer.

Une grande réforme constitutionnelle consacrerait l’indépendance de la Justice. Les juges seraient désormais élus au suffrage universel indirect par un collège d’élus locaux (maires, conseillers municipaux, conseillers territoriaux) dans une circonscription correspondant à un département. Ce système de désignation les rend indépendant du pouvoir exécutif et responsable devant le suffrage universel. Pendant l’exercice de leur fonction, les magistrats sont inamovibles.

Un travail de modernisation, d’allègement et de simplification du code de procédure pénale (notamment pendant la période de l’enquête préliminaire) doit être réalisé afin d’éviter toutes les remises en liberté liées à des erreurs de procédures. Les mesures de privation de liberté dans les enquêtes liées au terrorisme ou au trafic de stupéfiants doivent être portées à 14 jours.

Un couvre-feu pour les mineurs de 13 ans est instauré sur l’ensemble du territoire national. Une politique « tolérance zéro » contre la fraude dans les transports en commun est appliqué permettant notamment le contrôle d’identité, la fouille au corps, la rétention administrative par la police des transports créée à cet effet en remplacement des agents SNCF ou RATP. Face aux dégradations commises dans les banlieues à certaines périodes de l’année, et pour lutter contre le hooliganisme (notamment lié au foot), une législation spécifique « anti-émeutiers » doit être proposée alourdissant les peines encourues.

Les maisons d’arrêts (personnes présumées innocentes en détention provisoire ou détenus condamnés dont le restant de la peine à exécuter est inférieur à 2 ans) doivent être privatisés. Le personnel conserve sa qualité de fonctionnaire et est rattaché à la direction de l’administration pénitentiaire.

Rénovation par l’Etat des établissements pour peine.

Chaque détenu ou condamné doit pouvoir bénéficier d’une cellule individuelle avec toilette et douche. Les détenus sont rassemblés au sein de quartiers en fonction de leur dangerosité potentielle et les motifs de leur détention. Les détenus poursuivis pour des infractions d’ordre sexuel sont rassemblés au sein d’un quartier spécifique bénéficiant d’un encadrement psychiatrique. Renforcement des mesures de réinsertions sociales, de maintien des liens familiaux et du suivi administratif et psychiatrique des anciens détenus.

Aucune permission ou remise de peines ne peut être accordé si les deux tiers de la peine n’ont pas été exécutées.

Instauration de la double peine permettant l’expulsion des condamnés étrangers ayant purgé leur peine vers leur pays d’origine.

Les fonctionnaires dépendants du ministère doivent se voir proposer à chaque mutation des logements décents hors des banlieues pour la sécurité des familles. La réalisation d’heures supplémentaires et les conditions de paiement de celles-ci doivent être soumises aux condition du droit du travail.

Dans un prochain article, nous étudierons l’aspect budgétaire de ce ministère.

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