Le lanceur d'alerte : dénonciateur ou délateur ?

Aucun salarié du secteur privé ou public (fonctionnaire et agent non titulaire de droit public) ne peut être sanctionné pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime dont il aurait eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions, y compris si ce témoignage a été adressé à la presse.

En droit public, il existe la notion d'ordre manifestement illégal. Les fonctionnaires ou agents publics doivent, sous peine d'une condamnation pénale, de s'opposer à l'exécution d'un ordre s'il apparaît contraire à l'intérêt public. Son application dans le domaine militaire a laissé la place à la théorie dite de la baïonnette intelligente. L'objectif est d'empêcher un militaire ayant commis un crime de guerre ou un crime contre l'humanité de se protéger derrière le devoir d'obéissance.

Par ma profession, je suis amené à signaler à ma hiérarchie des opérations financières pour lesquelles j'ai un doute sur leurs légalités. Ce signalement est communiqué (ou non) à la cellule TRACFIN. Pour un agent public, et plus spécifiquement un militaire, la procédure est la même: un dispositif spécifique de signalement à la hiérarchie d'actes illégaux existe.

Mais comment évaluer le bien-fondé en cas de non transmission de cette information ou de non exploitation de celle-ci par la hiérarchie ? Passer outre cette procédure revient clairement à manifester sa suspicion vis-à-vis de sa hiérarchie ? Comment évaluer le degré de complicité - actif ou passif - de la hiérarchie ? Ce silence ou cette inaction peut avoir des raisons (d'Etat pour un militaire) qu'un subalterne peut ignorer. A partir de quand passe t-on de la dénonciation d'un crime ou d'un délit à la délation pure et simple (peut-être guidée pas des intentions moins avouables) ? A quel moment la dénonciation d'un militaire le fait-elle passer du lanceur d'alerte à coupable de haute trahison ?

Au-delà de ces questions, combien sensibles, se pose celles de la crédibilité des lanceurs d'alertes. Ces lanceurs d'alertes sont bien souvent reconnus lorsque les faits dénoncés se produisent. Dans le cas contraire, ils sont perçus comme des affabulateurs qui font le jeu de ce qu'ils dénoncent. Ils sont un peu dans cas du "Bison Futé" dont les conseils ont pour but d'éviter les embouteillages. Quand une majorité d'automobilistes suit ses conseils et que le bouchon attendu ne se produit pas, il est reproché l'absence d'exactitude des prévisions de l'organisme routier. La vérité voudrait plutôt qu'on loue la qualité de l'alerte de l'émetteur et la sagesse des récepteurs.

La reconnaissance de la qualité de lanceurs d'alertes offre plus de questions que de réponses. Nous aurons l'occasion d'y revenir tout au long des prochains articles de ce blog.


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