Hautes autorités, Hauts Conseils, Commissions nationales... visitez le mille-feuilles administratfs avec Méchant Réac !

février 29, 2016

Hautes autorités, Hauts Conseils, Commissions nationales... visitez le mille-feuilles administratfs avec Méchant Réac !

Ces dernières années, les hautes autorités administratives indépendantes – les AAI, comme on les appelle - se sont mises à proliférer comme champignons après la pluie. Il y a des hautes autorités dans toute sorte de domaines, mais notez que les Hauts Conseils ne sont pas en reste sans oublier les Commissions nationales, qui sont innombrables. Je "comprends" qu’il faille trouver des points de chute - et aussi des revenus – aux amis de la majorité du moment qui ne peuvent pas tous être nommés ministres. Il est naturel que les dirigeants de ces structures administratives s’accrochent à leur fonction et il est bien rare de voir démanteler une structure administrative existante – même lorsque les raisons qui ont présidé à sa création ont disparu depuis longtemps.

Mais le rajout, après chaque élection, d’une nouvelle couche de comités finit par coûter cher.

En tant qu’expression d’une logique de contre-pouvoir, les AAI traduisent une véritable défiance envers l’Etat, soupçonné de manquer de continuité – pour cause d’élections. Elles accompagnent la montée de ce qu’on appelle la « gouvernance », par quoi les politiques tentent d’échapper à leurs responsabilités en se déchargeant sur des structures non élues et faiblement contrôlées par le Parlement. Elles constituent un démantèlement de l’administration, en se substituant souvent aux organes de l’Etat. En outre, ces agences présentent l’inconvénient de chercher à justifier leur existence en s’attribuant des pouvoirs que le législateur ne leur avait pas toujours confiés.

En tous cas, une rationalisation devient urgente.

J'ai dénombré 11 autorités, 10 commissions, 5 conseils, 3 médiateurs, 1 contrôleur et 1 défenseur pour 332 membres dont des présidents, des vice-présidents, des secrétaires généraux. Il faut y ajouter du personnel, des membres suppléants, des experts...

Ces 31 autorités indépendantes s'ajoutent aux 19 ministères et leurs multiples directions générales. C'est donc un mille-feuille de 50 administrations et services nationaux que partagent les Français.

Liste et lien des 31 autorités répertoriées:

Autorité de la concurrence: 17 membres

Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires: 10 membres

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution: 19 membres

Autorité de régulation de la distribution de la presse: 4 membres

Autorité des marchés financiers: 16 membres

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes: 7 membres

Autorité de régulation des jeux en ligne: 7 membres

Autorité de sûreté nucléaire: 5 commissaires

Commission d'accès aux documents administratifs: 11 membres

Commission consultative du secret de la défense nationale: 5 membres

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques: 9 membres

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement: 9 membres