mercredi 3 février 2016

Jacqueline Sauvage et le pouvoir divin du président de la République

Jacqueline Sauvage a donc été "graciée" par le président de la République. Certes Jacqueline Sauvage n'est pas innocentée, mais elle peut maintenant demander une remise de peine. Elle n'ira pas en prison alors qu'elle a tué son mari.

Or dans une civilisation avancée, on n'a pas le droit de se faire justice soi-même. On n'a pas le droit de tuer le pire des salauds. Le droit n'accepte qu'une exception : la légitime défense. La décision du président de la République ouvre la porte à une seconde exception: la légitime vengeance (loi du Talion). Attention danger, il ne faut pas glisser de la légitime défense vers le droit à l'autodéfense (permis de tuer).

C'est aussi une nouvelle victoire de la démagogie. François Hollande aura cédé à un groupe de pressions comme il cède depuis le début de son quinquennat à la pression de la rue. Aujourd'hui, il suffit de manifester un peu bruyamment ou de présenter une pétition (qui plus est si elle est présentée par une actrice) pour que François Hollande change d'orientation.

L'autre message transmis par cette décision est la mise en cause de l'autorité judiciaire déjà mal-aimée par les Français (souvent à raison). Jacqueline Sauvage a été condamnée deux fois par deux cours d'assises. Mais du haut de sa sagesse présidentielle, François Hollande remet ainsi en cause la justice rendue au nom du peuple français. 

L'affaire Jacqueline Sauvage dépasse le simple cas de cette pauvre femme, victime de la violence de son mari et de l'indifférence générale de son entourage.

D'abord elle pose la question du droit de grâce. François Hollande a toujours critiqué ce pouvoir exorbitant du président de la République. Mais le premier des Français n'est pas à une contradiction (il était contre la déchéance de nationalité également...). Le droit de grâce est un droit hérité de la monarchie absolue. Dans tout le royaume de France, tout justiciable (en théorie) pouvait faire appel d'une décision de justice devant le Roi (justice retenue). Le monarque français, roi de droit divin, était alors infaillible, sa main étant guidée par Dieu. Ce droit de grâce avait encore du sens à l'époque où la peine de mort était pratiquée dans notre pays, mai aujourd'hui il apparaît commun anachronisme choquant.

Ensuite, elle doit amener le législateur à s'interroger sur l'extension de la présomption de la légitime défense. Notamment, deux éléments constitutifs de la légitime défense doivent être redéfinis: la concomitance de la riposte et la proportionnalité de celle-ci. La concomitance exige que la réplique de la victime se passe dans le temps de l'agression. L'agression terminée, la concomitance n'est plus constitué. Or, l'état psychologique de la victime (la peur) peut faire que celle-ci n'ait pas le sentiment que l'agression soit achevée. De même, la proportionnalité de la riposte à l'attaque doit évoluer. La force physique de l'agresseur doit être mise en rapport avec la faiblesse de la victime. Il n'y a pas actuellement pas proportionnalité de la riposte si une femme de 45 kilos utilisent une arme à feu alors que son agresseur (un homme qui pèse plus du double de celle-ci) n'est pas armé.

Enfin, l'affaire de Jacqueline Sauvage doit nous amener à nous interroger sur l'indépendance de l'autorité judiciaire et sur l'efficacité de la justice rendue par des jurés populaires. La Constitution doit reconnaître l'indépendance du pouvoir judiciaire et je crois que cette indépendance ne peut être obtenue que par l'élection des juges au suffrage universel indirect (collège identique à celui des sénatoriales). Le système des jurés populaires n'a jamais eu ma faveur. La complexité des débats et l'aspect émotionnel des affaires rencontrées sont des éléments qui militent en faveur de jurés professionnels (tel les cours d'assises d'exception agissant dans la lutte contre terrorisme).

D'un simple fait divers sordide, le dossier judiciaire de Jacqueline Sauvage est devenu un fait de société qui ouvre la voie, nous l'avons vu, à bien des débats. Ce débat a mis à jour également la médiocrité des avocats de certains avocats pénalistes. La légitime défense n'avait aucune chance de l'emporté. C'est du niveau d'un étudiant en deuxième année de droit !

N'oublions pas.