Au droit du sol, je préfère le "devoir" du sol !

Selon l’ordonnance du 19 octobre 1945, issue du programme national de la Résistance : « Nul ne peut être naturalisé s’il ne justifie de son assimilation à la communauté française. »

Tous ceux qui, ne sachant rien ou ne voulant rien savoir, répètent à l’envi que l’assimilation n’a rien à voir avec la République française, ne connaissent rien du code civil, de l’histoire de la nationalité française et de la refondation de la République en 1945.

Aujourd’hui, le droit du sol permet à tous les étrangers nés en France de devenir Français même s’ils ne le veulent pas, même s’ils sont clandestins, même s’ils commettent des délits, même s’ils s’enferment dans le communautarisme et refusent toute assimilation à la communauté nationale.

Avec le « devoir du sol », l’étranger né en France ne deviendra Français, à dix-huit ans, que s’il assume son devoir envers la République française. Son devoir, c’est d’abord d’affirmer clairement sa volonté d’être Français ; son devoir, c’est aussi de respecter pleinement les lois et les valeurs de la République.


Au plan juridique, cela s’écrit très bien : l’étranger né en France bénéficierait d’une présomption d’assimilation qui n’existe pas dans la procédure de naturalisation. Il deviendrait Français, d’une part, s’il en manifeste la volonté, d’autre part, si l’État ne s’y oppose pas.

Les trois causes d’opposition pourraient être l’irrégularité du séjour, la condamnation pour des faits de délinquance et tout autre motif de non-assimilation comme, par exemple, le port du voile intégral.


Ce « devoir du sol » s’appliquerait partout en France, en métropole comme en outre-mer et vaudrait pour tous les étrangers, pour les Européens comme pour les ressortissants des pays tiers.

Commentaires

Anonyme a dit…
Dispositions qui doit paraitre à tout citoyen aimant et respectant la France évidentes de faire appliquer
Valerie Lancelin 12 mars 09:09

Il faudrait déjà que nos députés fassent leur boulot ....

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