mardi 1 mars 2016

Combien et pour qui votre député ou votre sénateur a utilisé sa réserve parlementaire ? Méchant Réac vous dit tout !

Pour 2015, les députés avaient demandé « l'attribution de 81,2 millions d'euros de subventions » sur les quelque 90 millions de crédits votés, précise l'Assemblée, ce qui a permis, comme en 2014, de restituer à l'État 8,75 millions d'euros « afin de participer à l'effort d'économies ».
Chaque député bénéficie en moyenne de 130 000 euros, dont il décide librement la répartition. Les membres du Bureau de l'Assemblée disposent de 140 000 euros, les vice-présidents, questeurs, présidents de groupe et présidents de commission disposent de 260 000 euros, le président de l'Assemblée de 520 000 euros.

Le Sénat avait introduit dans la loi en juillet 2013 la transparence de la réserve parlementaire, en votant à l'unanimité un amendement en ce sens à l'occasion de l'examen du projet de loi sur la transparence de la vie publique. Un document récapitulatif a été publié en 2014.  Le total atteint 53,9 millions d'euros. Chaque groupe parlementaire reçoit entre 130 000 et 150 000 euros par sénateur. Ces groupes ont ensuite la charge de répartir la somme globale qu'ils reçoivent en fonction de critères tels que l'assiduité ou le travail en commission.


Toutes les dépenses issues de la réserve parlementaire :

Répartition de la réserve parlementaire en 2015 de l'Assemblée Nationale
Répartition de la réserve parlementaire en 2014 de l'Assemblée Nationale 
Répartition de la réserve parlementaire en 2013 de l'Assemblée Nationale

Répartition de la réserve parlementaire du Sénat depuis 2014

Dans un rapport de la Cour des comptes, adressé en novembre 2015 au ministre des Finances, Michel Sapin, et au ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, l'institution épingle les dérives d'un système dont l'objectif serait "largement perdu de vue". "Le moment paraît venu de s'interroger sur l'utilité de cette forme d'aide à l'heure où l'État est conduit à revoir ses formes d'intervention financière dans les territoires", ajoute la Cour des comptes, qui a passé au crible les subventions accordées entre 2006 et 2012.
Les subventions issues de la réserve parlementaire sont normalement destinées à "soutenir les collectivités déstabilisées par des circonstances exceptionnelles susceptibles de justifier la mise en œuvre de la solidarité nationale", rappelle le rapport. On en est encore loin à voir le nombre d'associations bénéficiaires.

Les perles des Sénateurs !

Au Sénat, Philippe Marini s’est longtemps distingué pour l’usage de sa réserve. En tant que président de la commission des finances, poste qu’il a occupé jusqu’en octobre 2014, il a bénéficié d’un montant bien plus élevé que ses collègues. Avant de démissionner de son poste, début 2015, l’ex-sénateur UMP a encore su faire profiter sa ville de Compiègne de ces fonds publics. Sa municipalité a bénéficié au total de pas moins de 645.000 euros. Philippe Marini s’est aussi montré généreux en donnant 45.000 euros à l’Association Compiègne équestre, présidée par une certaine Monique Marini, sa femme…

L’ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin s’est lui montré généreux avec la Fondation prospective et innovation : 150.000 euros. Elle se « donne pour objectif d’initier des échanges fructueux entre le monde des chercheurs et des universitaires, le monde des entrepreneurs et des gestionnaires d’entreprises et, enfin, le monde des responsables politiques et des décideurs publics » explique son site web. Précision : l’association est « actuellement présidée par Jean-Pierre Raffarin ».

La Fondation Jean Jaures, proche du Parti socialiste et dont le directeur général est Gilles Finchelstein, a elle bénéficié de 90.000 euros de la part du groupe PS du Sénat, présidé par Didier Guillaume.

La fondation a aussi reçu 80.000 de la dotation institutionnelle du Sénat, tout comme la Fondation Gabriel-Peri, proche du Parti communiste français. La Fondation Robert Schuman a eu 70.000 euros. L’Alliance française de Cuba a quant à elle reçu 30.000 euros de la Chambre Haute pour le « rééquipement du bâtiment historique ». La Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme 30.000 euros.

Toujours au nom de la dotation institutionnelle du Sénat, les Restaurants du cœur ont reçu 100.000 euros et la Fondation Abbé Pierre 50.000 euros. La dotation institutionnelle du Sénat, d’un montant total de 1,5 millions d’euros en 2014, est versée sur proposition du président du Sénat - le socialiste Jean-Pierre Bel jusque septembre 2014 - par un collège composé de l’ensemble des vice-présidents de la Haute Assemblée.

Autre association à bénéficier de la réserve, celle du Rassemblement pour la planète. Elle a reçu 70.000 euros de la sénatrice Europe Ecologie-Les Verts Leila Aïchi.

Dans la série, je donne à ma ville, le sénateur-maire UMP de Marseille et vice-président du Sénat, Jean-Claude Gaudin, a donné un joli coup de pouce de 200.000 euros à sa municipalité pour des projets d’extension des bâtiments d’un théâtre et de la Cité de la musique.

Le président de la Haute assemblée, Gérard Larcher, a fait bénéficier Rambouillet, qu’il a dirigé de 2007 à 2014, d’une subvention de 100.000 euros pour la restructuration de la médiathèque, 43.832 pour la restauration d’une église et 20.000 euros pour l’extension de la vidéo surveillance.

L’ancien président du Sénat, le socialiste Jean-Pierre Bel, a lui aidé la petite commune de Lavelanet, en Ariège, avec 130.000 euros pour « la réalisation d'acquisitions immobilières et aménagements préalables à la construction du futur centre hospitalier du Pays d'Olmes ». Il a été à la tête de la ville de 2001 à 2008.

Le sénateur-maire UMP de Toulon, Hubert Falco, a fléché 130.000 euros en direction de sa ville pour « la sécurisation des accès au lieu-dit de la Ressence (foyer des anciens, crèche municipale et résidence de retraite) ».

L’ancien ministre de la Justice, le sénateur UDI Michel Mercier, a fait bénéficier les 6.373 habitants de Thizy-les-Bourgs, commune dont il est maire, de 113.000 euros. Objet de la subvention : « L'aménagement d'un centre socioculturel et d'une maison des associations » avec la « première tranche, centre de loisirs ».

Autre exemple : le vice-président PCF du Sénat, Thierry Foucaud, a donné une subvention de 104.427 euros à  la petite ville de Seine-Maritime de Oissel pour « la création d’une salle d’audition pour l’école de musique ». Il a été maire de la ville de 1982 à mars 2014 et en est encore adjoint aujourd’hui.

Le maire UMP du Soler (Pyrènes-Orientales), le sénateur François Calvet, a donné 100.000 euros pour sa commune. Il s’agit de la réhabilitation d’une place et d’un immeuble 1 rue Léon Blum. C’est l’adresse du centre de secours. De nombreux autres sénateurs donnent à leur ville.

Choix plus original, le président du groupe RDSE, le sénateur PRG Jacques Mézard, a donné 10.000 euros pour « la création d'un salon de coiffure et l'aménagement de ses abords » dans le village de Parlan, 450 habitants, zone rurale du sud du Cantal. Le salon a ouvert depuis avec également le soutien de la municipalité, comme le raconte La Montagne.

La sénatrice PS Gisèle Printz a donné 170 euros à la commune de Dannelbourg pour l’acquisition de tricycles pour l’école.

Le sénateur PS de Lozère (groupe RDSE), Alain Bertrand, s’est montré en amateur chasse. La société de chasse de Javols a reçu 6.000 euros. La fédération départementale des chasseurs de la Lozère a eu 2.000 euros. Les deux subventions sont versées via… le ministère de l’Ecologie (chaque subvention passe par un ministère ou Matignon).

L’ex-socialiste Jean-Noël Guérini, sénateur des Bouches-du-Rhône, n’a versé qu’une seule subvention : 80.000 euros pour la restauration de l’église de la ville de Pennes-Mirabeau, dirigée par Michel Amiel, membre de La Force du 13 (le parti créé par Jean-Noël Guérini), élu sénateur en septembre 2014. Jean-Noël Guérini pourra toujours aller prier. Dieu reconnaitra les siens.

Les perles des Députés !

La somme la plus importante versée en 2015 émanait de la réserve institutionnelle de la présidence de l’Assemblée : 360.000 euros pour l’aide aux réfugiés, la même réserve ayant aussi financé le Conseil d’Etat (250.000 euros), la fondation Jean Jaurès (200.000), ou encore, parmi bien d’autres organismes, la fondation "Energies pour l’Afrique" de Jean-Louis Borloo (50.000 euros).

Certains élus ont choisi de concentrer leur manne sur leur commune, à l’instar du président de la commission des Finances, Gilles Carrez (Les Républicains), en haut du tableau avec l’octroi de 200.000 euros au Perreux-sur-Marne (Val de Marne), dont il est maire, pour des "travaux d’intérêt local".

D’autres ont aussi privilégié leur commune ou des associations s’y trouvant comme l’écologiste Noël Mamère, la nouvelle venue au gouvernement Hélène Geoffroy (PS), André Santini (UDI) ou encore les élus LR Patrick Ollier ou Patrick Balkany, ce dernier ayant notamment débloqué 70.000 euros pour une association qui organise des "escapades et voyages pour les Levalloisiens".

Claude Bartolone, élu de Seine-Saint-Denis, a versé 190.000 euros à la commune de Bondy pour l’aménagement d’un terrain de sport, finançant aussi des associations locales comme les Restos du Coeur du 93 ou Les Petits frères des pauvres.

Le chef de file des députés socialistes -dont le groupe s’est réparti 39,9 millions d’euros - Bruno Le Roux a financé des clubs de sports, les Restos du Coeur, le Secours populaire ou comme plusieurs autres élus socialistes la Ligue de l’enseignement.

Côté LR, où l’enveloppe était de 26,3 millions d’euros, le chef de file Christian Jacob a alloué quelque 12.000 euros à sa ville de Provins (Seine-et-Marne) pour le réaménagement de l’intérieur du pavillon des sports.

Du côté des autres présidents de groupe, le chef de file des élus du Front de gauche André Chassaigne a par exemple dédié ses fonds en grande majorité à des communes de sa circonscription dans le Puy-de-Dôme, réservant aussi 2.000 euros ... à l’Alliance française de Santiago de Cuba.

Entre autres entrants récents au gouvernement, l’ex-président PS de la commission des Lois Jean-Jacques Urvoas, désormais garde des Sceaux, a alloué en 2015 des fonds à plusieurs organismes en lien avec la prison, dont l’association estudiantine Genepi pour la réinsertion des détenus.

N'oublions pas.