mercredi 16 mars 2016

Il convient de renforcer les moyens d'action des policiers et des gendarmes.

Notre pays est aujourd’hui confronté à un niveau d’insécurité particulièrement élevé. Je pense naturellement à la menace terroriste et également à la criminalité en général et la délinquance que connaît notre pays au quotidien.  Aussi il convient de renforcer les moyens d’action des forces de l’ordre. Policiers et gendarmes forment en effet le premier rempart garantissant à chaque citoyen son droit à la sûreté, droit naturel et imprescriptible proclamé à l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. 

Il faut assouplir les règles d'usage des armes de la Police nationale. A la différence des gendarmes qui disposent d’un régime spécifique adapté à leurs missions, les policiers relèvent pour l’essentiel du droit commun de la légitime défense. Les conditions du recours à la force armée sont donc, pour eux, particulièrement contraignantes. Cette différence de traitement n’a plus de raison d’être.

Il faut assouplir les règles encadrant les contrôles d’identité, ainsi que les fouilles de véhicules et de bagages. Les policiers et les gendarmes doivent disposer des mêmes prérogatives que celles dont disposent les agents des douanes. Ainsi, ils pourraient, pour l’application des dispositions du code pénal, contrôler l’identité des personnes se trouvant sur le territoire national ; procéder à la visite des moyens de transport – ce qui inclurait tous les types de véhicule ainsi que, par exemple, les coffres de voiture ; procéder enfin à l’inspection visuelle des bagages et à leur fouille.

Il faut autorise policiers et gendarmes à porter leur arme en dehors du service. Les risques pesant sur la sécurité de nos concitoyens n’ayant pas décru au cours des derniers mois, bien au contraire, les mesures en vigueur actuellement pendant la période de l'état d'urgence doivent être systématisées et à les étendre à l’ensemble des agents des administrations publiques autorisés à s’armer pendant l’exercice de leurs fonctions, par exemple les policiers municipaux.


Il faut également aménager les pouvoirs de perquisition et de visite domiciliaire en matière de criminalité organisée – ce qui inclut le terrorisme ; de porter à huit jours, au lieu de six actuellement, la durée maximale de garde à vue en matière de terrorisme ; de faciliter la consultation et le croisement des données issues des différents fichiers auxquels peuvent avoir accès les forces de l’ordre ; de rétablir enfin la possibilité de fouilles systématiques des détenus et des visiteurs en prison, avant ou après les parloirs.

N'oublions pas.