Une proposition par jour pour sortir du chaos: une nouvelle constitution



https://www.change.org/p/laurent-m%C3%A9chant-r%C3%A9ac-soutenons-le-retour-du-juge-marc-trevidic-au-p%C3%B4le-antiterrorisme-de-paris La Constitution de la Vème République a été conçue par le Général DE GAULLE à une époque où la France était confrontée à la décolonisation, où l'Europe n'existait quasiment pas, où la croissance était à deux chiffres, où il n'y avait pas de chômage et, enfin, où la situation internationale était dominait par la guerre froide. Elle a subi les affronts du temps et de multiples réformes dont la plus néfaste fut le quinquennat (cf. article du 16 mars 2016)

La nouvelle Constitution doit être soumise à référendum sous 30 jours. En cas de victoire du "NON" le président doit démissionner.

Les principales caractéristiques de cette Constitution (cf. article du 20 décembre 2015) sont:

1. le mandat présidentiel passe de 5 à 10 ans (sauf pour le Président de la République en fonction). Ce mandat ne peut être renouvelé. Le premier ministre est en charge du budget de l'Etat et de la fonction publique et assume les fonctions de porte-parole et le nombre maximal de ministres est fixé à 5 (cf. l'article du 22 février 2016).

2. le Sénat et le Conseil Economique, Environnemental et Social sont supprimés.  L'Assemblée nationale est strictement mixte (cf. l'article du 25 mars 2016). 

3. Les magistrats sont élus au suffrage universel indirect par un collège régional de grands électeurs composé des maires, des conseillers municipaux, du président de région et des conseillers régionaux. Les magistrats élisent les membres du Conseil supérieur de la magistrature et les membres du Conseil d'Etat.

4. les départements sont supprimés et leurs compétences et budgets remontés aux Régions. Le nombre de communes est ramené de 36.000 à 17.000. Les agglomérations de communes sont supprimées. L'élection des conseillers municipaux et régionaux ne change pas. Les fonctions ne sont pas cumulables. Nul ne peut exercer plus de 3 mandats.

5. Le Conseil constitutionnel est composé de deux membres désignés par le président de la République, de deux membres désignés par le président de l'Assemblée Nationale, d'un membre désigné par le président du Conseil supérieur de la magistrature, d'un membre désigné par le président du Conseil d'Etat.

6. Les multiples agences nationales, Hautes autorités, Hauts commissariats sont réduites de moitiés sous le conseil de la Cour des Comptes (cf. article du 29 février 2016)

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#JeSoutiensNosForcesDeLOrdre par le Collectif Les Citoyens Avec La Police