vendredi 26 mai 2017

Moïse avait le Décalogue, Edouard Philippe un Catalogue ou les « dix commandements » du gouvernement.

Le Décalogue (Ex 34:28 ; Dt 4:13 – traduit dans le Christianisme par « les dix Commandements ») a, selon la tradition biblique était transmis aux Hommes par Dieu via Moïse.
M. Edouard Philippe, nous transmet lui son Catalogue de bonne conduite des ministres via une circulaire paru dans le Journal Officiel de Jeudi 25 mai 2017 (soit le « jeudi de l’Ascension », ça ne s’invente pas).
I. Cette circulaire relative à la méthode de travail, se propose dans son préambule que « le Gouvernement doit renouer avec les Français l'indispensable confiance sans laquelle il n'est pas d'administration efficace. L'organisation de l'action gouvernementale doit ainsi répondre à une triple exigence d'exemplarité, de collégialité et d'efficacité ».
1.       Les ministres doivent agir avec exemplarité, c’est-à-dire intégrité, dignité et probité, afin d’assurer la plus grande transparence possible.
 « L'exemplarité est le fondement de la confiance accordée par les Françaises et les Français au Gouvernement. Chacun de ses membres doit traduire cette exigence dans son comportement, que ce soit dans l'exercice de ses fonctions ou en dehors de ses engagements publics. L'intégrité, la dignité et la probité sont au cœur de l'action publique. » Le premier ministre rappelle qu’il faut satisfaire aux obligations de la loi du 11 octobre 2013 modifiée relative à la transparence de la vie publique : loi qu’il a combattue et qu’il applique, dans son cas personnel avec la plus grande des mauvaises fois. Il demande également à son équipe gouvernementale l’adoption d’« un comportement modeste et respectueux de chacun ».
2.       L’organisation gouvernementale repose sur la collégialité et la solidarité et agit en toute impartialité et en concertation avec ses collègues.
« L'action gouvernementale est une action collective fondée sur une claire répartition des responsabilités. (…) La discrétion est le nécessaire complément de la collégialité et de la solidarité. » En bref, ce qui se passe au Conseil des ministres reste au Conseil des ministres. Responsable, le ministre « doit veiller à la bonne information de ses collègues » et faire reposer son action sur une 
« (…) pour être pleinement efficace la méthode de travail gouvernementale s'appuiera également sur une nouvelle gouvernance (…) ». Ainsi les ministres doivent-ils agir en toute responsabilité, assumer leurs décisions, et ne recourir à l’arbitrage du chef du gouvernement qu’en cas de blocage. 
S’il est vrai que cela va toujours mieux en le disant, il est regrettable d’être dans une situation de probité politique où de telles instructions sont nécessaires aux plus hauts représentants de l’Etat.
II. Les adorateurs du Dieu unique Macron verront là une innovation. Pour un historien des religions comparées, on y verra qu’une reprise et modernisation de rites anciens. 
En effet, le président François Hollande et le premier ministre Jean-Marc Ayrault avaient demandé à leurs ministres de s’engager sur une « Charte de déontologie du gouvernement » (12 mai 2012). Cette charte dictait quelques principes simples qui [devaient] guider le comportement des membres du gouvernement. » Celle-ci était composée de 5 points :
-          Solidarité et Collégialité
-          Concertation et Transparence
-          Impartialité
-          Disponibilité
-          Intégrité et Exemplarité
Cela ne vous rappelle rien…
La notion de « disponibilité » qui consiste, selon la charte de 2012 à demander aux « membres du gouvernement consacrent tout leur temps à l’exercice de leurs fonctions ministérielles. Ils doivent, de ce fait, renoncer aux mandats exécutifs locaux qu’ils peuvent détenir. » A croire que notre premier ministre est plus enclin à fournir un effort sur la transparence de son patrimoine qu’à « lâcher » ses mandats. Il ne faut oublier que l’actuel Maire du Havre, Député de la Seine-et-Marne, Président de… etc… (voir mon article) était également contre la loi sur le non-cumul des mandats.
Ne soyons pas médisants et considérons que le président de la République a suffisamment été claire sur le sujet. 
III. Quel sera l’effet du texte…
Difficile de connaître la portée d’un texte qui ne définit pas réellement de sanctions contre un éventuel contrevenant, ni la procédure applicable, ni les recours juridiques. 
D’abord, la question de fond qui reste posée est celle de la responsabilité du ministre. D’importants progrès ont été réalisés ces dernières années en matière de droit constitutionnel. Mais il faut aller plus loin. C’est ce que je propose dans ma proposition de loi constitutionnel (en lien). 
Ensuite, les précédents textes n’ont pas permis d’éviter les scandales politiques de ces dernières années.
Enfin, rien n’est prévu quant au comportement du président de la République.

N'oublions pas.