jeudi 13 juillet 2017

13 juillet: Pendant ce temps-là, au Sénat....

Mercredi 12 juillet, au cours d'une seconde délibération, le Sénat a adopté l'amendement qui : 

- réintroduit l'interdiction, pour un parlementaire, d’employer un membre de sa famille en tant que collaborateur ;
- intègre dans le texte la publicité des « emplois croisés » au sein des assemblées ;
- ainsi que l’interdiction de l’emploi, par un parlementaire, de son suppléant ou suivant de liste en tant que collaborateur.

[lire l'article Emplois familiaux : le Sénat va revoter ! ]

Jeudi 13 juillet, à partir de 9h30, le Sénat entame l'examen des articles du projet de loi organique.

[Voir également l'article Pendant ce temps-là, au Sénat : Lois relatives à la Confiance dans l’action publique ]