mercredi 12 juillet 2017

Pendant ce temps-là, à l'Assemblée nationale: Réforme du code du travail (loi d'habilitation)


« La modernisation de notre économie est nécessaire. Celle du marché du travail est un préalable : c’est une nécessité pour l’emploi. Nous ne pouvons rester parmi les rares pays affichant un tel niveau de chômage. Nous devons tirer les conséquences de la mondialisation, mesurer avec lucidité les mutations technologiques. Il faut s’en saisir, ne pas les subir. Il y a, dans notre beau pays, une aspiration à la liberté dans l’économie, dans les parcours de vie, et une attente de protection nouvelle face à ces changements »

Discours du Président de la République devant les parlementaires réunis en Congrès à Versailles, le lundi 3 juillet 2017.

28 & 29 juin : Présentation au Conseil des ministres et dépôt devant l’Assemblée nationale

La ministre du travail a présenté un projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, déposer le lendemain au Sénat.

Trouver les solutions innovantes pour articuler performance sociale et performance économique ne peut se faire qu'au plus près du terrain, dans le dialogue et dans un cadre souple et protecteur. C'est pourquoi le projet de loi comporte trois volets complémentaires pour :

·         renforcer le dialogue social tant dans l'entreprise que dans la branche ;

·         simplifier le dialogue social dans l'entreprise afin de le rendre plus efficace ;

·         sécuriser les relations de travail, tant pour les employeurs que pour les salariés.

Il autorise également le Gouvernement à modifier le dispositif du compte pénibilité, afin de simplifier les obligations des entreprises en la matière tout en garantissant les droits des salariés.

4 au 10 juillet : Travaux en commissions

La Commission des Affaires sociales saisie au fond a nommé MM. Laurent Pietraszewski rapporteur et Boris Vallaud rapporteur (sur l'application de la loi issue du projet de loi).

La Commission des finances saisie pour avis a nommé M. Joël Giraud rapporteur pour avis le 5 juillet 2017.

Suite à l’audition de Mme Muriel Pénicaud et de la Table ronde avec les organisations représentatives des salariés, la commission des affaires sociales s’est réunion deux fois le 5 juillet ( à 16 heures 15 & à 21 heures 30) et le lendemain à 9 heures 30.

A l’issue de ces réunions, la commission des affaires sociales a déposé le rapport ayant permis la rédaction du texte de la commission.

Au cours de la réunion du 10 juillet 2017 ont été déposés des amendements (art. 88).

La commission des finances, le 5 juillet, a rendu un Avis par M. Joël Giraud.

Du 10 au 17 juillet : Première lecture à l’Assemblée nationale



N'oublions pas.