Taxe sur le ski de fond, taxe sur les flippers et le baby-foot…. la loi de finances 2018 doit être l’occasion d’un grand nettoyage.

Connaissez-vous la taxe sur le ski de fond ou la redevance biocides ? Acquittées par les entreprises, elles ne rapportent que 1 à 3 millions par an. Prises isolément, ces « petites taxes », dites à faible rendement, paraissent inoffensives. Mises bout à bout, elles pèsent lourd.

Dans un rapport de 2014, l'Inspection générale des finances (IGF) a dénombré 192 taxes, dont le rendement est inférieur à 150 millions par an. Au total, elles permettent de récolter la coquette somme de 5,3 milliards. Outre qu'elles rognent les marges des entreprises, ces taxes sont source de complexité administrative. Preuve de leur absurdité, certaines, comme la taxe sur les flippers et les baby-foot, coûtent même plus cher à recouvrer que ce qu'elles rapportent.

Entre 1998 et 2012, ce ne sont pas moins de 93 taxes qui ont fait leur apparition, à un rythme moyen supérieur à 6 par an. La palme revient à l'année 2010, qui a vu naître pas moins de 19 taxes !

La mission d’inspection proposait plusieurs scénarios conduisant à supprimer ou regrouper entre la moitié et 80 % de ces taxes. Elle formulait en outre des recommandations pour empêcher qu’elles réapparaissent et se multiplient de nouveau.

Après avoir reçu ce rapport, le Gouvernement n’a pas souhaité le rendre public et ne lui a guère donné de suites, se contentant de supprimer un nombre très limité et insuffisant d’impôts de faible rendement.

L’abrogation de ces taxes ne produira pas seulement un choc de simplification. Elle atteste aussi la volonté du Gouvernement de réduire le poids des prélèvements sur les entreprises et sur les particuliers.

Articles les plus consultés