Les députés ne travaillent pas trop… Par contre certains travaillent plus que d’autres


Votre député travaille-t-il trop ?
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A la liste des députés mal-payés et trop contrôlés (Jean-Luc Reitzer, Hervé Mariton, la députée anonyme soumise au « régime pâtes ») et/ou qui ont des états d’âmes (Sacha Houlié, Sonia Krimi, Jean-Michel Clément, Matthieu Orphelin…) s'ajoutent aujourd'hui les députés, stressés, surmenés, proche du burn out (Christian Jacob, Jean-Christophe Lagarde, Éric Coquerel, Caroline Fiat, Jean-Luc Mélenchon, André Chassaigne, François Ruffin, Olivier Faure…) soumis, selon eux, à un rythme trop soutenu : trop de textes, trop de débats et d'heures passées à l'Assemblée nationale.

Les députés se nuisent à eux-mêmes

Depuis le 21 juin dernier, le gouvernement a déposé ou transmis 94 projets de lois. Dans le même temps les députés ont proposé 389 textes !

Nos représentants à l’Assemblée nationale ont soumis en moins de 10 mois, 15.000 amendements dont seulement 1.932 ont été adoptés ! L’essentiel de ces amendements vient de l’opposition LREM. Mais combien de temps perdu avec des amendements d’obstruction qui nuisent à la qualité du débat démocratique.

De même, est-il nécessaire de passer du temps sur l’appellation « Pain au chocolat ou chocolatine » ? une loi sur ls « fake news » est-elle nécessaire alors que cette infraction tombe sous les lois contre la diffamation ou l’injure publique ? est-il nécessaire de débattre sur le portale à l’école alors que le règlement intérieur des établissements permet de sanctionner les abus ?

On ne fait plus que des lois pour interdire, perdant ce que doit être une loi : protéger les libertés. 

Que nos députés relisent Montaigne et inscrivent au-dessus de leur bureau cette citation de l’auteur de « L’esprit des Lois » : Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires.

Les députés ne travaillent pas trop…

Depuis le 21 juin 2017 et jusqu’au 30 avril 2018 (dernières statistiques livrées par l’Assemblée nationale), le nombre de jours de séance publique a été de 120 jours pour 218 jours ouvrés

L’article L3141-3 [Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)] stipule que « le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables. » 

Un salarié, ayant posé l’intégralité de ses congés entre le 21 juin 2017 et le 30 avril 2018, aurait travaillé 188 jours.

Tous les députés ont bénéficié des périodes de congés suivantes :
-       6 semaines du 10 août au 24 septembre inclus ;
-       3 semaines à Noël du 25 décembre au 15 janvier inclus ;
-       1 semaine du 26 février au 4 mars inclus ;
-       2 semaines du 23 avril au 6 mai inclus suivies d’une semaine comptant 2 jours fériés.

En fonction de la commission dans laquelle il siège, le temps de travail d’un député à l’autre peut varier :

-       La Commission des affaires culturelles et éducation s’est réunie 45 fois pendant 83h20 ;
-       La Commission des affaires économiques s’est réunie 81 fois pendant 180h00 ;
-       La Commission des affaires étrangères s’est réunie 68 fois pendant 124h00 ;
-       La Commission des affaires sociales s’est réunie 66 fois pendant 122h50 ;
-       La Commission de la défense s’est réunie 65 fois pendant 112h55 ;
-       La Commission du développement durable s’est réunie 65 fois pendant 108h50 ;
-       La Commission des finances s’est réunie 114 fois pendant 182h20 ;
-       La Commission des lois s’est réunie 73 fois pendant 122h40 ;
-       La Commission spéciale société de confiance s’est réunie 17 fois pendant 36h15 ;

-       Le Comité d’évaluation et de contrôle s’est réuni 5 fois pendant 6h45 ; 
-       La Commission des affaires européennes s’est réunie 32 fois pendant 50h15 ;
-       La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation s’est réunie 11 fois pendant 13h10 ;
-       La Délégation aux droits des femmes s’est réunie 30 fois pendant 44h50 ;
-       La Délégation aux outre-mer s’est réunie 10 fois pendant 17h05 ;
-       La Mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie s’est réunie 15 fois pendant 14h20 ;
-       La Mission d’information sur la gestion des évènements climatiques majeurs s’est réunie 29 fois pendant 35h30 ;
-       La Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit s’est réunie 5 fois pendant 11h25 ;
-       La Commission d’enquête sur la politique industrielle s’est réunie 53 fois pendant 79h15 ;
-       La Commission d’enquête sur les maladies professionnelles s’est réunie 14 fois pendant 22h45 ;
-       La Commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires s’est réunie 38 fois pendant 43h50 ;
-       La Commission d’enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis s’est réunie 9 fois pendant 10h50 ;
-       La Commission d’enquête sur l’égal accès aux soins des Français s’est réunie 13 fois pendant 16h05 ;
-       Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle s’est réunie 1 fois pendant 40mn.

Mais certains députés travaillent plus que d’autres

Méchant Réac ! ® a réalisé un classement de l’activité des députés métropolitains (pour des raisons évidentes de distance entre la capitale et la France outre-mer) de l’actuelle législature.

Les thèmes retenus : 
§  Le nombre de semaine de présence
§  Le nombre de présence en commission
§  Le nombre d’interventions longues dans l’hémicycle
§  Le nombre d’amendements proposés
§  Le nombre de rapports rédigés
§  Le nombre de propositions de lois écrites
§  Le nombre de questions écrites
§  Le nombre de questions orales

Sur chaque item a été calculé la moyenne de l’Assemblée nationale. Les députés dont le résultat est strictement inférieur à la moyenne ne marque aucun point. Pour les députés obtenant un résultat supérieur à la moyenne, le premier quartile obtient 20 points, le deuxième quartile 15 points, le troisième quartile 10 points et le dernier quartile 5 points. Chaque député se voit attribuer une note sur 20 pour chacune des 8 rubriques. La note finale qui détermine le classement est la moyenne sur 20 de ces 8 notes.

Ainsi, les trois députés qui travaillent le plus selon notre classement sont :

1.     Véronique Louwagie   qui obtient la note de 16,25/20
2.     Arnaud Viala               qui obtient la note de 15,625/20
3.     Thibault Bazin             qui obtient la note de 14,375

A l’opposé, 31 députés affichent un 0 pointé sont 28 députés LREM.


Nous avons relevé dans notre introduction à cet article 8 députés s’étant plaints de leur surcharge de travail. Si parmi eux, Éric Coquerel (avec une note de 13,125/20 prend une excellement 7ème), André Chassaigne (12,5/20 - 11ème place), François Ruffin (11,25/20 - 26ème), Caroline Fiat (10/20 - 35ème) sont assidus dans leur fonction.

Par contre, sont moins légitimes (selon notre classement) à se plaindre, 4 ténors de notre politique nationale :

Jean-Luc Mélenchon qui n’obtient pas la moyenne avec 9,375/20 (46ème) ;

Jean-Christophe Lagarde et Olivier Faure prennent la 152ème place avec une note de 5,625/20 ;

Christian Jacob et sa catastrophique note de 4,375/20 est 215ème ! 

Les statistiques ci-dessous ne concernent que les circonscriptions métropolitaines :


8 députés comptent un temps présence d’au moins 40 semaines :

-          Jean-Marie Sermier
-          Philippe Vigier
-          Patrick Hetzel
-          Jean-Pierre Vigier
-          Thibault Bazin
-          Eric Ciotti
-          Daniel Obono
-          Hubert Wulfranc
8 députés comptent moins de 18 semaines de présence :

-          Thierry Solère
-          Jean-Charles Larsonneur
-          Mansour Kamardine
-          Jean-Philippe Nilor
-          Michèle Tabarot
-          Olivier Dassault
-          Bernard Brochand
-          Franck Marlin



8 députés s’illustrent avec plus de 500 interventions en commissions :

-          Joël Giraud
-          Barbara Pompili
-          Jean-Baptiste Moreau
-          Eric Woerth
-          Jean-Jacques Bridey
-          Olivier Marleix
-          Yaël Braun-Pivet
-          Thibault Bazin
8 députés se signalent avec 1 ou aucune intervention en commissions :

-          Nicole Dubré-Chirat
-          Florian Bachelier
-          Franck Riester
-          Richard Ferrand
-          Bernard Reynès
-          Thierry Solére
-          Bernard Brochant
-          Franck Marlin



9 députés ont présenté plus de 400 amendements :

-          François Pupponi
-          Marc Le Fur
-          Véronique Louwagie
-          Thibaut Bazin
-          Stéphane Peu
-          Joël Giraud
-          Danièle Obono
-          Emmanuelle Ménard
-          Ugo Bernalicis
13 députés (LREM non pris en compte) n’ont présenté aucun ou 1 seul amendement :

-          Stéphane Le Foll
-          Jean-Luc Reitzer
-          Franck Riester
-          Christian Hutin
-          Alain David
-          Didier Quentin
-          Philippe Michel-Kleisbauer
-          Jérôme Lambert
-          Michel Fanget
-          Bernard Deflesselles
-          Bruno Joncour
-          Olivier Dassault
-          Bernard Brochand



10 députés ont proposé 10 lois ou plus :

-          Jean-Luc Warsmann
-          Pierre Morel-A-L’Huissier
-          Marc Le Fur
-          Marine Brenier
-          Bérangère Poletti
-          Fabrice Brun
-          Guillaume Peltier
-          Jean-Louis Masson
-          Valérie Boyer
-          Gilbert Collard
104 députés (LREM non pris en compte) n’ont proposé aucune loi.



11 députés ont déposé plus de 50 questions écrites :

-          Martial Saddier
-          Jacques Cattin
-          Olivier Dassault
-          Fabrice Brun
-          Maurice Leroy
-          Bernard Perrut
-          Valérie Bazin-Malgras
-          Jean-Luc Lagleize
-          Grégory Besson-Moreau
-          Christophe Blanchet
-          Jacques Marilossian
32 députés n’ont déposé aucune question écrite.



9 députés ont posé plus de 10 questions orales :

-          Sébastien Jumel
-          Christine Pires Beaune
-          Bastien Lachaud
-          Emmanuelle Ménard
-          Stéphane Peu
-          Hubert Wulfranc
-          Marietta Karamanli
-          Sarah El Haïry
-          Elsa Faucillon
32 députés n’ont déposé aucune question orale.



261 députés ont rédigé au moins 1 rapport.

-          22 rapports pour Joël Giraud
-          9 pour Yaël Braun-Pivet
Aucun pour tous les autres.





SOURCES : Travail personnel Laurent Sailly; Assemblée Nationale; NosDéputés.fr

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