Un impôt à taux unique à 15 %

L’IREF se réjouit de constater que sa proposition d’instaurer un impôt à taux unique en France est de plus en plus reprise, autant par certains politiques que par des analystes économiques. Il y a quelques mois, plusieurs sénateurs avec, à leur tête, Serge Dassault, ont proposé, lors de l’examen au Sénat du Projet de loi de finances rectificative pour 2014, l’adoption d’un impôt à taux unique à 15 %. Il y a quelques jours, dans Le Figaro du 16 septembre, le journaliste économique Yves de Kerdrel reprend la proposition en rappelant qu’il y a mieux à faire que les baisses d’impôt : la flat tax à 15 %.


Dès sa fondation en 2002, l’IREF en a fait l’une de ses propositions principales. Déjà, en publiant le célèbre ouvrage La Flat Tax. La révolution fiscale de Robert E. Hall et Alvin Rabuschka. Ensuite, en publiant une série d’articles et d’études qui rappellent l’importance prise par cet impôt dans de nombreux (plus d’une vingtaine) pays dans le monde et ce qu’elle apporterait à la France. Notre pays détient pratiquement le plus haut taux de prélèvements obligatoires (46 % du PIB). Les taux supérieurs d’impôt sur le revenu (64,5% avec la CSG), l’impôt sur les Sociétés (36 %, voire 38% avec la surtaxe Fillon revisitée façon Hollande), les droits de succession (45%) sont parmi les taux les plus élevés du monde. Les employés supportent également les charges sociales qui sont les plus élevées de tous les pays développés, représentant de 80 à 100% du salaire net médian et les classes moyennes sont particulièrement frappées à ce titre en payant des cotisations sociales proportionnelles alors qu’elles ne profitent pas davantage de ces assurances sociales.
Au moins aussi grave est le fait que plus de la moitié des Français ne paye pas l’impôt sur le revenu et qu’il existe environ 500 niches fiscales. En réalité, en France, les 10 % les plus riches payent 72 % du total de l’IR. Face à ces inégalités (mais où est passé le discours égalitaristes des socialistes ?), l’adoption d’une flat tax à 15 % (2 % pour les bas revenus) serait la meilleure solution. Non seulement on stopperait l’instabilité fiscale chronique qui décourage les entrepreneurs et les investisseurs mais cet impôt à taux unique ferait augmenter les rentrées fiscales. En introduisant un taux (presque) unique d’imposition (flat tax) à 15 % (pour les revenus supérieurs à 8 000 euros/an) et un IS à 25 % (pour être dans la moyenne de l’OCDE), le pays deviendrait enfin compétitif et pourrait faire face à la concurrence internationale. L’IREF a même calculé qu’un IR à 15 % pour tous serait plus productif que l’impôt progressif actuel car beaucoup plus de Français participerait à cet impôt (ce serait un impôt plus juste) et les rentrées fiscales augmenteraient : 40 Mds d’euros de plus que le montant prévu dans le PLF 2015. Alors, qu’attendent nos politiques pour agir ?

LA PROGRESSIVITE DE L'IMPOT EST INCONSTITUTIONNELLE

le 2 novembre, 13:17 par Gdsr

L'article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 dispose :
"Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés."
Que veut dire, dans la langue française de la fin du XVIIIème siècle, "en raison de" ?
Dans le Dictionnaire de L'Académie française, édition de 1762, on trouve la définition suivante :
"RAISON en termes de Mathématique, signifie, Le rapport d'une quantité, soit étendue, soit numérique, à une autre. Il y a même raison entre trois & six, qu'entre six & douze. Raison multiple. Raison double, triple, &c."
Cette définition est reprise dans les éditions de 1798 et de 1832. Dans cette dernière, est ajoutée la mention suivante :
"En Physique, La vitesse d'un corps qui tombe est en raison directe des carrés du temps, c'est-à-dire qu'Elle augmente dans le même rapport que ces carrés croissent. L'intensité de la lumière est en raison inverse des carrés de la distance du corps lumineux, c'est-à-dire qu'Elle diminue dans le même rapport que ces carrés croissent. Etc."
Au total, il apparaît clairement que "en raison de" signifie très exactement "en proportion de", "proportionnellement à".
C'est à dire que le principe d'une "flat tax", d'un impôt proportionnel à taux fixe, unique, est seul conforme à la constitution.