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«Le 49-3 est devenu un aveu de faiblesse des gouvernements»

L’utilisation de l’article 49-3 pour abréger le débat sur les retraites à l’Assemblée nationale serait envisagée par le gouvernement. Loin de n’être qu’une simple péripétie de la vie politique, ce recours a pris une dimension symbolique et politique majeure. Que prévoit-il précisément? La constitution dispose: «Le Premier ministre peut […] engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée […] Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session.»
Cet article a été utilisé à 86 reprises depuis l’entrée en vigueur de la Ve République. Il a notamment servi dans deux situations. La première est l’hypothèse où le gouvernement ne dispose pas d’une majorité absolue et n’a pas d’autre choix pour faire adopter ses lois. Les gouvernements de François Mitterrand, de 1988 à 1993, notamment Rocard, qui se trouvaient dans cette hypothèse, en ont fait un usage abondant, à 28 reprises. La seconde est la détermination à faire passer rapidement un texte quand, malgré l’existence d’une majorité absolue, le gouvernement souhaite éviter l’enlisement du débat, à l’image de M. de Villepin qui en fit usage en 2006 pour faire voter la loi sur le contrat premier emploi (CPE), finalement retirée sous a pression de la rue, ou de M. Valls entre 2014 et 2017, qui l’utilisa 6 fois pour mettre en œuvre «sa politique de l’offre» (loi «croissance et activité» et «loi travail»).
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