Supprimons l’impôt sur les revenus du travail


 
En période de débat sur la loi de finance, je m’interrogeais sur l’opportunité de réformer l’impôt sur le revenu du travail. Mon orientation intellectuelle me pousse à préférer, à notre système actuel, la « flat tax ».

La « flat tax » est un impôt à taux unique. La « flat tax » est appliquée dans un grand nombre de pays. Elle existe déjà en France au travers de la TVA. Je cherchais alors le taux à appliquer en faisant de subtils calculs. Puis me vient la révélation : supprimons l’impôt sur les revenus du travail. Il va de soi que toutes les niches fiscales disparaissent.

En 2014, les recettes de l’IRPP ont rapportée environ 75 milliards d’euros sur un montant de recette de 290 milliards. Comment compenser ces recettes en moins dans le budget de l’état ?

Mécaniquement, la disparition de l’IRPP entraîne la caducité des mesures suivantes : prime pour l’emploi, crédit d’impôt pour les employés à domicile et suppression de l’abattement de 10% pour les pensions (soit un gain pour le budget de l’état de 7,7 milliards d’euros).

Ces 75 milliards vont avoir trois destinations : la consommation, l’épargne ou le désendettement. Les ménages français sont peut endettés, le désendettement sera une part minime de cette réorientation. Plus certainement, les Français accentueront leur effort d’épargne (prenons une base de 17% qui est la part du revenu disponible épargnée aujourd’hui) et par soustraction la consommation récupérera les 83% restant. C’est-à-dire qu’environ 60 milliards vont être réintroduits dans la consommation, soumise à TVA. Sur la base d’une TVA à 20%, l’état récupère 12 milliards d’euros via cet impôt indirect.

Le manque à gagner passe de 75 milliards à 55,3 milliards.

En faisant passer le taux  de TVA normal de 20 à 22% et le taux de TVA réduit de 10 à 11%, on récupère 15,5 milliards d’euros supplémentaires. La suppression de la taxe préférentielle sur le diesel et l’application, pour ce carburant de la taxe sur les produits énergétiques permettent de rapporter 1,5 milliards d’euros. C’est donc un total de plus de 17 milliards d’euros récupérés.

Reste à trouver 38,3 milliards.

N’ayant pas fait l’ENA, ne sortant pas de l’inspection des finances, mon esprit est forcément basique. Et à un esprit basique, quand on lui demande comment gérer un budget déficitaire, il répond : « en faisant des économies ». Ainsi, en ne compensant les départs à la retraite qu’à hauteur de 90% dans la fonction publique territoriale, notre budget économise 7,5 milliards d’euros. Avec la même recette on réalise une économie de 1 milliard au ministère des finances (la disparition de l’IRPP libère des agents). La dégressivité des allocations chômage nous fait gagner 3 milliards de plus. La diminution de 20% de la prestation d’accueil du jeune enfant permet de réaliser une économie de 2,7 milliards d’euros. Les allocations familiales ne seraient versées que sur condition de ressources – les familles avec les plus hauts revenus peuvent accepter cet effort en contrepartie de la disparition de l’impôt sur le revenu (5,6 milliards d’économie). On est à 19,8 milliards d’euros d’économie.

L’écart à combler est encore de 18,5 milliards.
En baissant de 20% les investissements civils publics, l’état réalise une économie de 13 milliards d’euros. La privatisation de Pôle Emploi permet de réaliser une économie de 3 milliards et la suppression du Sénat et du CESE rapportent 500 millions. A la marge, il conviendra de trouver encore 2 milliards d’économie pour arriver à nos fins.

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