lundi 29 février 2016

Hautes autorités, Hauts Conseils, Commissions nationales... visitez le mille-feuilles administratfs avec Méchant Réac !

Ces dernières années, les hautes autorités administratives indépendantes – les AAI, comme on les appelle - se sont mises à proliférer comme champignons après la pluie. Il y a des hautes autorités dans toute sorte de domaines, mais notez que les Hauts Conseils ne sont pas en reste sans oublier les Commissions nationales, qui sont innombrables. Je "comprends" qu’il faille trouver des points de chute - et aussi des revenus – aux amis de la majorité du moment qui ne peuvent pas tous être nommés ministres. Il est naturel que les dirigeants de ces structures administratives  s’accrochent à leur fonction et il est bien rare de voir démanteler une structure administrative existante – même lorsque les raisons qui ont présidé à sa création ont disparu depuis longtemps.

Mais le rajout, après chaque élection, d’une nouvelle couche de comités finit par coûter cher.

En tant qu’expression d’une logique de contre-pouvoir, les AAI traduisent une véritable défiance envers l’Etat, soupçonné de manquer de continuité – pour cause d’élections. Elles accompagnent la montée de ce qu’on appelle la « gouvernance », par quoi les politiques tentent d’échapper à leurs responsabilités en se déchargeant sur des structures non élues et faiblement contrôlées par le Parlement. Elles constituent un démantèlement de l’administration, en se substituant souvent aux organes de l’Etat. En outre, ces agences présentent l’inconvénient de chercher à justifier leur existence en s’attribuant des pouvoirs que le législateur ne leur avait pas toujours confiés.

En tous cas, une rationalisation devient urgente.

J'ai dénombré 11 autorités, 10 commissions, 5 conseils, 3 médiateurs, 1 contrôleur et 1 défenseur pour 332 membres dont des présidents, des vice-présidents, des secrétaires généraux. Il faut y ajouter du personnel, des membres suppléants, des experts...

Ces 31 autorités indépendantes s'ajoutent aux 19 ministères et leurs multiples directions générales. C'est donc un mille-feuille de 50 administrations et services nationaux que partagent les Français.

Liste et lien des 31 autorités répertoriées:
  • Autorité de la concurrence: 17 membres
  • Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires: 10 membres
  • Autorité de contrôle prudentiel et de résolution: 19 membres
  • Autorité de régulation de la distribution de la presse: 4 membres
  • Autorité des marchés financiers: 16 membres
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes: 7 membres
  • Autorité de régulation des jeux en ligne: 7 membres
  • Autorité de sûreté nucléaire: 5 commissaires
  • Commission d'accès aux documents administratifs: 11 membres
  • Commission consultative du secret de la défense nationale: 5 membres
  • Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques: 9 membres
  • Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement: 9 membres
  • Commission nationale du débat public: 25 membres
  • Commission nationale de l'informatique et des libertés: 17 membres
  • Commission des participations et des transferts: 29 membres
  • Commission de régulation de l'énergie: 6 membres
  • Commission de la sécurité des consommateurs: 15 membres
  • Commission des sondages: 11 membres
  • Conseil supérieur de l'audiovisuel:8 membres
  • Conseil supérieur des programmes: 18 membres
  • Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques: 11 membres
  • Contrôleur général des lieux de privation de liberté:  1 contrôleur
  • Défenseur des droits: 1 défenseur
  • Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet: 9 membres
  • Haute Autorité pour la transparence de la vie publique: 9 membres
  • Haute Autorité de santé: 8 membres
  • Haut Conseil du commissariat aux comptes: 12 membres
  • Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur: 30 membres
  • Médiateur national de l'énergie: 1 médiateur
  • Médiateur du cinéma: 1 médiateur
  • Médiateur du livre: 1 médiateur

  • N'oublions pas.