Remaniement ministériel: gesticulation couteuse et improductive !

François Hollande et Manuel Valls ont remanié le gouvernement. C’est la cinquième fois en un peu moins de quatre ans (il s’agit de la troisième équipe gouvernementale dirigée par Manuel Valls). Mais pour quoi faire ? Tous les nouveaux gouvernements sont qualifiés de combat. Ce qu’on ne sait pas c’est de quel(s) combat(s) ! Les remaniements ministériels coûtent chère et ne changent généralement rien à la politique de la majorité en place. Surtout lorsqu’il s’agit du dernier, dont le but est de s’assurer des fidélités dans la perspective d’une prochaine échéance électorale. La composition du nouveau gouvernement Valls me pousse à penser que nous allons perdre quatorze mois précieux !

Car si toute la presse a glosé sur les portraits des nouveaux et l’avenir des anciens ministres, je souhaite porter un regard différent sur les remaniements gouvernementaux. Avec le dernier gouvernement Valls, François Hollande atteint un record avec 72 personnalités différentes nommées Ministre ou Ministre délégué ou Secrétaire d’Etat en quatre ans. Ces 72 ministres ou anciens ministres peuvent prétendre au maintien de leur rémunération de ministre pendant 6 mois après leur sortie du gouvernement plus quelques autres petits avantages. En quatre ans, le président Hollande a attribué (ou réattribué) 181 charges ministérielles. Sur ces 181 charges, 115 ont portés des noms différents obligeant à détruire des tonnes d’enveloppes, de papiers à en-têtes, de documents Cerfa, de documents d’informations au public ou aux usages, de tampons encreurs… pour les remettre au goût du jour. Des dizaines de compétences particulières ont changé de périmètre au grès des errements politiques d’un gouvernement sans ligne claire définie. Ces errances ont nécessité la nécessaire réorganisation des administrations concernées. Combien toute cette gesticulation improductive et inefficace coûte-t-elle à la France ?

Avec 38 ministres, le gouvernements Valls 3 fait parti des mauvaises élèves dans la lutte contre l'expansion à tout va du nombre des portefeuilles ministériels (au même rang que le gouvernement Ayrault 1). C'est 4 portefeuilles de plus que la précédente équipe (id. Ayrault 2) et 8 de plus que le premier gouvernement Valls. En comparaison, les trois gouvernements de François Fillon compaient respectivement 20, 31 et 30 membres.

Certains ministères conservent une stabilité et un périmètre d’action bien défini et quasi-inamovible. C’est le cas pour le « ministère de la Justice » et le « ministère de l’Intérieur ». A la marge, au « ministère de la Défense » est rattaché un « ministre délégué aux Anciens combattants » qui deviendra, sous les gouvernements Valls un « secrétariat d’état en charge des Anciens combattants et de la Mémoire ». Le « ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social » conserve son appellation tout au long des gouvernements successifs de François Hollande secondé « d’un ministre délégué ou d’un secrétariat à l’Apprentissage ». Au « ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire » sous Ayrault 1, ajouté « et de la Forêt » sous tous les autres gouvernements. Ayrault 2 ajoutera temporairement un « ministère délégué à l’agroalimentaire ».

Christiane Taubira, Bernard Cazeneuve, Jean-Yves Le Drian marqueront le quinquennat sur ces trois ministères régaliens. Stéphane Le Foll restera comme celui de l’agriculture. A un niveau protocolaire bien inférieur, le ministère de la Culture et de la communication et celui des Outre-mer (pour des raisons géographiques) conservent leurs compétences tout au long du quinquennat.

Auprès du Premier Ministre on trouve plusieurs ministères délégués (gouvernement Ayrault) ou secrétariats d’Etat (gouvernement Valls) : ainsi celui en « charge des relations avec le Parlement ». Manuel Valls rattache à ses services la « Réforme de l’Etat et de la Simplification » et sous son dernier gouvernement en date « l’Egalité réelle » (?) et « l’Aide aux victimes » (notamment du terrorisme). Sous Ayrault, la réforme de l’Etat fait l’objet d’un ministère de plein exercice intitulé « Ministère de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique » qui devient donc « de la Décentralisation et de la Fonction publique » sous Valls 1 & 2. Il ne sera plus que de la « Fonction publique » sous Valls 3.

Le « ministère des Affaires étrangères » sous les deux gouvernements Ayrault devient « ministère des Affaires étrangères et du développement international » sous les trois gouvernements Valls.

Ayrault 1 rattachera à ce ministère, 3 ministres délégués : le premier aux Affaires européennes, le deuxième est consacré au développement et le troisième est chargé des Français de l’étranger et de la Francophonie. Ce dernier sera subdivisé en deux lors du second gouvernement Ayrault avec d’un côté la Francophonie et de l’autre les Français de l’étranger.

Avec Valls, le Quai d’Orsay deviendra le « ministère des Affaires étrangères et du Développement international ». Compétence élargie pour le chef de la diplomatie française qui conserve via trois secrétaires d’état (qui perdent le titre de ministre délégué) « les Affaires européennes », le Développement qui rejoint la Francophonie et les Français de l’étranger qui s’élargit au commerce extérieur et à la promotion du tourisme (compétences des ministères de Bercy jusque-là).

Laurent Fabius occupe ces fonctions sous les deux gouvernements Ayrault et les deux premiers gouvernements Valls.

Sous le premier ministre Ayrault, le « Ministère de l’Education nationale » se voit adjoindre un « ministère délégué à la Réussite éducative ». Il s’élargit avec Valls et devient « Ministère de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la Recherche ». Exit la Réussite éducative.

L’enseignement supérieur et la recherche font l’objet d’un secrétariat d’Etat sous Manuel Valls, alors qu’ils étaient réunis au sein d’un ministère de plein exercice sous Jean-Marc Ayrault.

Vincent Peillon pour Ayrault et Najat Vallaud-Belkacem pour Valls marquent la période.

Pour Bercy, les découpages auront été multiples. Bercy comptera jusqu’à cinq ministres en exercice en même temps ! Le « ministère de l’Economie, des Finances et du Commerce extérieur » sous le premier gouvernement Ayrault chapeaute également deux autres ministères délégués l’un au « Budget » et l’autre à « l’économie sociale et solidaire ». Un « ministère du Redressement productif » fait son apparition auquel on ajoute un « ministère délégué en charge des PME de l’innovation et de l’Economie numérique » et un « ministère délégué en charge de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme ».

Sous le second gouvernement Ayrault, deux ministères de plein exercice feront leur apparition : le « commerce extérieur » qui quitte le giron d’un ministère qui devient « de l’Economie et des Finances » et le « ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme » qui se sépare du « ministère du Redressement productif ». Un réaménagement ministériel pendant ce même gouvernement rattachera le Commerce extérieur ainsi que de nouvelles compétences telle la consommation au ministère devenu « de l’Economie, des Finances et du Commerce extérieur, chargé de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation ».

Sous Valls, l’Economie et les Finances seront dissociés. D’un côté nous aurons un « ministère des Finances et des Comptes publics » auquel est rattaché « le budget » (mais sous la forme d’un secrétariat d’Etat). De l’autre, un « ministère de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique » qui deviendra plus classiquement « ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique » sous les gouvernements Valls 2 et 3. Ils sont à chaque fois dotés de deux secrétariats d’Etat (et non plus d’un ministère délégué comme avec Ayrault) « au Numérique » et l’autre « chargé du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire ».

Arnaud Montebourg pour le Redressement productif, Emmanuel Macron pour le ministère de l’Economie et Michel Sapin pour les Finances seront les trois figures de proue que retiendront les fonctionnaires de Bercy sous la mandature Hollande.

Marisol Touraine occupe le « ministère des affaires sociales et de la santé » sous tous les gouvernements depuis 2012. Si l’intitulé de son ministère ne varie pas pendant quatre ans (sauf sous Valls 2 où est ajouté « et des droits des femmes » à l’occasion d’un remaniement partiel), le champs d’action de celui-ci ne cessera par contre d’évoluer.

Sous les gouvernements Ayrault, le « ministère des affaires sociales et de la santé » chapeaute trois ministères délégués le premier voué « à la famille », le deuxième « aux Personnes âgées et à la Dépendance » (qui deviendra sous Ayrault 2 « aux Personnes âgées et à l’Autonomie ») et le troisième « aux Personnes handicapées » (qui deviendra sous Ayrault 2 « aux Personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion »). Le « ministère des Droits des femmes » sera un ministère de plein exercice sous les gouvernements Ayrault.

Sous Valls 1, de trois ministères délégués on passera à deux secrétariats d’Etat l’un « en charge de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie » (qui redeviendra uniquement « des Personnes âgées et de l’Autonomie » sous Valls 3) et l’autre « en charge des Personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion ».

La représentation des droits des femmes sous Manuel Valls donne une petite idée du peu de considération dont fait l’objet la cause féministe de la part de notre premier ministre.  Le droit des femmes bénéficie dans le premier gouvernement Valls d’un ministère de plein exercice mais fondus au sein d’un étrange « Ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sport ». Valls 2 en fera un secrétariat d’Etat « aux droits des femmes » (à l’occasion d’un remaniement partiel) rattaché au « ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes » qui disparaîtra sous Valls 3. En effet, le dernier gouvernement Valls en date crée un Ministère de plein exercice « de la Famille, de l’Enfance et des Droits des femmes » (l’affaire Jacqueline Sauvage est passée par là).

Autre domaine phare du gouvernement : l’écologie. Le « ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie » change de nom à l’occasion du dernier gouvernement Valls pour devenir « ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, chargées des Relations internationales sur le climat ». Exit le développement durable et quant aux relations internationales sur le climat on y reviendra.

Au « ministère de l’Ecologie », tels qu’il se présente sous les quatre premiers gouvernements de François Hollande, était attaché un ministère délégué (secrétariat d’Etat pour les gouvernements Valls) « chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche » (momentanément « des Transports et de l’économie maritime » sous Ayrault 1).

Au « ministère de l’Environnement » nouvelle mouture, Valls 3 affecte deux secrétariats d’Etat l’un « chargé des Relations internationales sur le climat, des Transports, de la Mer et de la Pêche » et l’autre « chargé de la biodiversité ». On marque là le retour des écolos au gouvernement.

Valls nous sort une compétence nouvelle : les relations internationales sur le climat. Il s’agit d’une part d’assurer le suivi des décisions de la COP 21 et d’autre part, de dédommager Ségolène Royal de ne pas recevoir les Affaires étrangères tout en lui octroyant une envergure internationale. Ainsi cette compétence échappe au périmètre du nouveau ministre des Affaires étrangères. Pour autant, pendant quelques mois encore, Laurent Fabius garde la préséance dans ce domaine sur Ségolène Royal.

« L’Egalité des territoires et le logement » sont réunis au sein d’un même ministère de plein exercice sous les gouvernements Ayrault et Valls 1. Valls 2 y ajoute la « Ruralité ». Dans les gouvernements Ayrault, « la Ville » est rattachée à ce ministère via un « ministère délégué ». Valls 3 explosera les compétences en séparant d’un côté «ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales» (exit "l'égalité des territoires")et de l’autre, sous l’effet du retour des écologistes, un « ministère du logement et de l’habitat durable ».

Valls rattache la Ville à un « ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports » via un secrétariat d’Etat « chargé de la Ville ». Le ministère en charge des sports et de la jeunesse est effectivement à géométrie variable. Sous les gouvernements Ayrault, on parle d’un « ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative ». Nous l’avons vu, Manuel Valls crée un étonnant « ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports » couplé d’un secrétariat d’Etat chargé des Sports. Ministère qui perdra la compétence du droit des femmes sous le dernier gouvernement Valls, cette compétence étant rattaché à un ministère « de la Famille, de l’Enfance et des Droits des femmes ».

 

Bien sur les dénominations de chaque ministère ont leur importance car ils définissent la ligne gouvernementale suivie. Mais au grés des investigations faites ci-dessus, on aperçoit plutôt les groupes d'intérêts qui monnayent leur soutien au gouvernement à l'existence d'un ministère. Ensuite, le nombre de portefeuilles n'est pas lié aux besoins du travail gouvernemental mais bien au nombre de personnes qu'il faut récompenser. Enfin, trop de ministères concernent des compétences non régaliennes où paraient l'interventionnisme excessif de l'Etat.