mercredi 2 mars 2016

Agences de l'Etat... poursuivez la visite du mille-feuilles administratif avec Méchant Réac !

Après les Autorités Administratives Indépendantes, je vous propose de naviguer au milieu des agences de l'état. Une agence de l'Etat est une entité publique chargée de la réalisation d'une mission d'intérêt général (parmi les plus connues : le CNC, Pôle Emploi, l'ONF, les musées, les universités...). Dotées d'une variété très large de statuts juridiques et administratifs, elles portent sur les sujets les plus divers : la santé, l'écologie, la culture, l'organisation des financements publics ou de ses achats, la gestion de certains équipements ou de services et de structures éducatives importantes.

Un rapport de l'Inspection des finances de 2012, recense au total 1 244 agences liées à l'Etat, qui lui ont coûté 50 milliards d'euros en 2012. Elles représentent 20 % du budget général de l'Etat (65 milliards supérieur à celui de l'Éducation nationale 62 milliards) et de ses effectifs, soit 442 830 agents (payé 5% de plus en moyenne que les agents de l'État).Un agent gagne en moyenne 60.261 euros brut sur un an et deux fois plus pour les dirigeants qui gagnent en moyenne 123.000 euros brut, d'après un échantillon de 250 agences.
"La plupart des agences ont été créées de façon ponctuelle, sans cohérence d'ensemble et sans réflexion systématique sur leurs conséquences pour le reste de la fonction publique", dit le rapport. Il faut "rationaliser", conclut-il.
Pour réduire ce coût, l'inspection avance 35 propositions, incluant notamment la suppression de 60.000 postes. Au total, l'Etat pourrait économiser près de 2 milliards d'euros en s'attaquant efficacement à cette nébuleuse de comités.
Pourtant François Hollande n'a pas beaucoup tenu compte de ses recommandations puisqu'en janvier 2014 le président a annoncé la création de quatre agences de plus en une seule conférence de presse : un Conseil stratégique de la dépense publique, un Observatoire des contreparties, un Conseil de l'attractivité et un Conseil de simplification.  
Un certain nombre d'agences présentent des missions aux contours très flous...
  • l'Agence de développement de la culture Kanak.
  • l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur.
  • le Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (CTLES).
  • le Service Culture, éditions, ressources pour l'Éducation nationale (SCEREN).
  • le Comité national des secteurs d'activités d'importance vitale, composé de 26 membres.
  • le Comité stratégique de la sécurité des systèmes d'information dont les coûts de fonctionnement s'élèvent à 24.600 euros en 2012 (coûts de quoi ?)
  • l'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) a été déclarée inutile par la Cour des Comptes en 2009 et recommandait sa suppression. Cette agence existait pourtant toujours en 2014 et a voté son budget annuel où elle prévoit de dépenser 1,8 milliard d'euros sur l'année et affiche une dette de 108 millions d'euros.
...ou d'une gestion douteuse...
  • la Sovafim, chargée de vendre des terrains et des bâtiments de Réseaux ferrés de France depuis sa création en 2006, a écoulé les 158 biens qui lui avaient été confiée. Pour compenser la baisse de ses revenus, la société a donc cherché à diversifier ses activités en louant des biens immobiliers ou en investissant dans la production d'énergie solaire! Sa suppression permettrait de récupérer une trésorerie nette de 65 millions d'euros. Dans son dernier rapport, la Cour des comptes a jugé cette société publique inutile et susceptible de faire courir des risques financiers à l'Etat.
...ou existent en doublon...
  • l'Anap (Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux), la HAS (Haute autorité de santé) et l'Anesm (Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) ont toutes les trois la même mission.
  • le Conseil national de la formation de tout au long de la vie (CNFPTLV), le Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE), le Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo), l'Association pour la formation professionnelles des adultes (Afpa), l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont tous consacrés à la formation professionnelle.
...et je vous fais grâce de
  • l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 pas géométriques de la Guadeloupe (AMVPGG)
  • le Fonds de compensation des risques de l'assurance construction (FCRAC )
  • le Fonds national de promotion et de communication à caractère national en faveur de l'artisanat (FNPCA) 

N'oublions pas.