vendredi 11 mars 2016

ALERTE : La loi facilite l’accès à la nationalité française par le droit du sol dans la plus grande discrétion !

LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
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Pendant que les organisations d'extrême-gauche ruinent l'une des deux seules lois favorable à l'économie en France, une loi a été publiée cette semaine bouleversant le droit des étrangers dans le sens de l’ouverture et de l’accueil.

Cette loi, en chantier depuis près de deux ans, a fait l’objet d’un silence absolu des médias, de la presse, du monde politique.

Cette loi (article 59 ci-dessus) crée ainsi une nouvelle forme d’acquisition de la nationalité française, un droit du sol dérivé, indirect, transmis par le lien de fratrie, qui ne nécessite pas d’être né sur le territoire français, mais d’avoir un frère ou sœur devenu lui-même français par le droit du sol.

L'article 13 prévoit qu'un étranger en situation irrégulière en France qui n’a pas les moyens personnels d’être soigné dans son pays d’origine, obtient ainsi le droit à une régularisation et donc celui d’être soigné en France. L’intention est certes généreuse mais une telle mesure risque d’entraîner un appel d’air d’une ampleur inconnue.
Jusqu’alors, le système français reposait sur la délivrance d’une carte de séjour d’un an renouvelable pendant cinq ans, avant d’accéder au titre de résident de dix ans. Les cinq ans de séjour temporaire constituaient une période probatoire, destinée à s’assurer d’une bonne intégration. Désormais, dès l’expiration du visa de long séjour d’un an, l’étranger obtient le droit à un titre de séjour consolidé, ne nécessitant pas un renouvellement annuel, d’une durée de quatre années, avant l’obtention du titre de dix ans (article 17).

Enfin, la loi supprime la rétention administrative de cinq jours pendant laquelle le préfet peut décider de garder un étranger en situation irrégulière en rétention, le temps d’organiser son départ. Celle-ci passe à 48 heures, une durée bien entendu insuffisante pour organiser le retour d’une personne dans son pays.
 

N'oublions pas.