samedi 19 mars 2016

Pour une grande réforme fiscale: Et si on parlait "salaire complet" ?

La grande réforme fiscale que j'appelle de mes vœux reposent sur la mise en place d'un système d'impôt proportionnel (flat tax) sur les revenus du travail mais aussi sur les charges qui pèsent sur les salaires.

Vous n’êtes pas sans savoir que tout versement d’un salaire dans le privé fait l’objet d’un prélèvement de cotisations sociales (patronales et salariales) par des organismes collecteurs. C’est pour cette raison qu’un salaire net de 1 000 € coûte à peu près le double à votre employeur.

Dès lors on constate que "faire payer les patrons" en augmentant la part des cotisations patronales relève de l'escroquerie politique puisque la part porte sur le même gâteau. 

Les cotisations sociales sont des prélèvements assis sur les salaires, et sont associées au financement de prestations sociales. Il s’agit donc d’une part "socialisée" du salaire, c'est-à-dire collectée par des organismes appelés caisses, afin d’être redistribuée. En contre partie, les cotisants bénéficient d’une couverture totale ou partielle de frais divers, engendrés par l’un des « grands risques » que sont la vieillesse, la famille, la maladie, le chômage, les accidents du travail et les maladies professionnelles.

L'idée serait alors de verser aux salariés l'intégralité de leur salaire, prestations sociales comprises, afin qu'ils cotisent ensuite aux assurances de leur choix. Cette proposition peut être assortie ou non d'une obligation de s'assurer. Cela permettrait de faire prendre conscience à chacun du vrai coût des assurances fournies tout en donnant enfin une liberté de choix à chacun.

Or, le débat sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu consiste à confisquer encore un peu plus la part de salaire versée à chacun d'entre nous. Cela accentue le flou qui règne sur le montant des dépenses de l'Etat, favorise la "création de la fiscalité", déresponsabilise le citoyen face à ces dépenses et asservie la liberté de chacun à disposer librement des gains de son travail.

Prenons un exemple (réel), d'un couple dans le cadre d'une famille recomposée. Monsieur est divorcé avec un enfant à la charge de son ex-femme. Madame est divorcée et à un enfant à charge.
Lui est cadre, 45 ans. Le coût de son salaire toutes prestations confondues pour son employeur est de 95.000 € par an desquels il faut déduire près de 42.000 € de charges (patronales et salariales). Son salaire net fiscal est alors de 53.210 €. Il déduit une pension alimentaire de 6.750 €.
Elle est employée, 42 ans. Le coût de son salaire toutes prestations confondues pour son employeur est de 45.000 € par an desquels il faut déduire 17.000 € de charges (patronales et salariales). Son salaire net fiscal est alors de 28.433 €. Elle perçoit une pension alimentaire de 3.000 €
Ils n'ont droit à aucune prestation sociale et son dans les coefficients les plus élevés pour ce qui est de la cantine et autres prestations scolaires ou extra-scolaires.
Ils ont acquitté un montant d'impôt sur le revenu de 7.924 €.
Ainsi, ce couple qui a perçu un salaire complet total de 140.000 € ne dispose en fait que d'environs 73.000 €. Pour la petite histoire, environ 10 à 14.000 € seront prélevés par an sur ce revenu au titre de la TVA, de l'impôt foncier et de la taxe d'habitation. Ainsi c'est 80.000 € qui sont confisqués à ce couple par l'Etat.


N'oublions pas.