Et si le temps était venu de changer de République ? (2) - LE PREAMBULE

A la différence de la Constitution de 1958, j’ai préféré un texte un peu long, plus solennel du type IVème République. Je ne ferai référence ni à l’un ni à l’autre de ces textes constitutionnels même si je m’en inspire largement. Je ne ferai pas non plus référence à la déclaration des droits de 1789 au profit d’un projet rédigé par Maxime Tandonnnet. Enfin, à la différence des textes précédents, la souveraineté nationale est évoquée dans le préambule et non dans le cadre d’un titre spécifique.

" Le peuple français,  de métropole et des territoires d’outre-mer, réuni au sein de la République française, proclame solennellement son attachement à la Déclaration universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948, aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004,et promulgue la Déclaration des droits et devoirs du citoyen et du responsable public ".

La République est toujours indivisible, laïque et démocratique mais à la conception « sociale » est ajoutée « libérale ». L’égalité devant la loi est réaffirmée. La notion de race est supprimée celle-ci n’ayant aucune base scientifique. A été ajouté la distinction fondée sur l’orientation sexuelle.
L’organisation judiciaire est reconnue comme indépendante et élevée au rang de pouvoir et non plus de simple autorité.
Le devoir et le droit au travail ainsi que la liberté d’entreprendre sont élevés au rang de principe.
A la devise « liberté, égalité, fraternité » est  substitué « Liberté, Mérite, Autorité, Progrès et Solidarité ».


"De la République
La France est une République indivisible, laïque, démocratique sociale et libérale. Son organisation est décentralisée. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de sexe, de religion, de croyance, d’opinion politique ou d’orientation sexuelle.
La République reconnaît l’indépendance des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Les représentants des trois pouvoirs sont élus au suffrage universel.
La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.
Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi en fonction des ses compétences, de sa formation et de ses aspirations personnelles. Il peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. Il peut user du droit de grève dans les limites fixées par la loi.
Tout individu est libre d’entreprendre et de créer librement son entreprise dans les limites fixées par la loi. La République encourage et facile la création d’entreprises. La République protège et respecte la propriété privée.
La langue de la République est le français. L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L’hymne nationale est “La Marseillaise”. La devise de la République est “Liberté, Mérite, Autorité, Progrès et Solidarité”.
La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle n'entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple".
La question de la nationalité est évoquée à l’occasion de ce préambule. Clairement, le droit du sol est atténué et la nationalité devient exclusive de toutes les autres.
"De la Nation
La nationalité française s’acquiert par la naissance si un des deux parents est français ou par la naturalisation. La naturalisation doit être demandée expressément par le candidat âgé d’au moins 25 ans, ayant sa résidence principale et travaillant en France depuis au moins cinq ans, sachant écrire et parler le français. La naturalisation peut s’acquérir sur demande du Président de la République validée par un vote de l’Assemblée nationale à la majorité des deux tiers. La nationalité française est exclusive de toute autre. Tout accord international permettant la double nationalité est anticonstitutionnel et caduque.
La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.
La Nation proclame la solidarité et l'égalité de tous les Français devant l’impôt.
La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à l’apprentissage et à la formation professionnelle. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat.

De la Souveraineté nationale

La souverainté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
Sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l'organisation et à la défense de la paix ou au développement de ses engagements au sein de la communauté européenne.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.

Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux majeurs des deux sexes de plus de 18 ans, jouissant de leurs droits civiles et politiques.


Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.

Ils contribuent à la mise en œuvre du principe de
l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.

La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.
 




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