Pour une réforme fiscale en 2017

Par Laurent SAILLY

A partir de 2018, les Français connaîtront le système de prélèvement à la source de leur impôt sur le revenu. Ce système, appliqué depuis des années dans la plupart des pays occidentaux, risque de se heurter au schéma extrêmement complexe de la fiscalité française. Cependant, Nicolas Sarkozy a tort de promettre de revenir sur cette disposition. Certes le prélèvement à la source va d’une part alourdir les tâches administratives des entreprises et, d’autre part peut être considéré comme liberticide, l’employeur ayant une vue complète sur la vie privée de son salarié. Pour autant, il ne faut pas rentrer dans un jeu de détricotage systématique des mesures prises par le ou les gouvernements qui ont précédé. La France mérite mieux que çà. Dans les réformes dont a besoin le pays, le prélèvement à la source n’est qu’une « mesurette » et il serait plus efficace de travailler sur une grande réforme de la fiscalité française.
L'impôt à taux unique ou impôt proportionnel (Flat tax en anglais) est un système somme toute assez simple : remplacer le barème progressif de l'impôt par un taux unique.
L'illustration la plus connue d'un système de Flat Tax est la T.V.A.
Je suis convaincu que nous devrions remplacer le système progressif de l'imposition sur le revenu du travail par ce système de Flat Tax.
Actuellement, la France compte quelques 37 millions de foyers fiscaux. Au sein de ces derniers, seuls 20 millions sont imposables à l'Impôt sur le Revenu (IR) soit environ 52%. Au total, le revenu fiscal de référence de l'ensemble des Français culmine à 937 milliards d'euros tandis que l'impôt sur le revenu collecté dépasse difficilement les 70 milliards d'euros (soit un rendement d'environ 7%). Ajoutez à cela un système fiscal complexe, au sein duquel cohabitent quelques 450 niches fiscales et sociales. Au final, nombre de foyers fiscaux échappent à l'impôt sur le revenu et à sa progressivité. 
Le taux idéal de Flat Tax semble se situer entre 10% et 15%. Un double taux, à savoir 8% en dessous de 20.000 euros de revenu fiscal de référence puis 12% serait également un bon compromis afin de soutenir le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes.

Nous payons déjà la CSG avec une “flat tax” à 7,5 % qui rapporte plus que l'impôt sur le revenu, 90 milliards au lieu de 70. Avec une flat tax unique à 15 %, la recette budgétaire serait d'environ 200 milliards. Ce qui résoudrait bon nombre de nos problèmes.

La grande réforme fiscale que j'appelle de mes vœux reposent sur la mise en place d'un système d'impôt proportionnel (flat tax) sur les revenus du travail mais aussi sur les charges qui pèsent sur les salaires.

Vous n’êtes pas sans savoir que tout versement d’un salaire dans le privé fait l’objet d’un prélèvement de cotisations sociales (patronales et salariales) par des organismes collecteurs. C’est pour cette raison qu’un salaire net de 1 000 € coûte à peu près le double à votre employeur.

 Dès lors on constate que "faire payer les patrons" en augmentant la part des cotisations patronales relève de l'escroquerie politique puisque la part porte sur le même gâteau.
Les cotisations sociales sont des prélèvements assis sur les salaires, et sont associées au financement de prestations sociales. Il s’agit donc d’une part "socialisée" du salaire, c'est-à-dire collectée par des organismes appelés caisses, afin d’être redistribuée. En contrepartie, les cotisants bénéficient d’une couverture totale ou partielle de frais divers, engendrés par l’un des « grands risques » que sont la vieillesse, la famille, la maladie, le chômage, les accidents du travail et les maladies professionnelles.

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