Faut-il supprimer le poste de premier ministre ?
Politique - Institutions : Le
président de la République et le Premier ministre exercent deux missions
totalement distinctes. Le premier, élu au suffrage universel, incarne l’unité
de la Nation. Le second représente la majorité parlementaire. L’un a en charge
l’avenir du pays. L’autre est plongé dans le présent. Le président ne doit
rendre de compte à personne, le premier ministre est responsable devant
l’Assemblée nationale. Tel est la logique de la Vème République.
Le
quinquennat a changé la donne. L’élection présidentielle ayant lieu en même
temps que celle des députés, a affaibli la fonction présidentielle. Elu en même
temps que sa majorité, il devenait, de fait, le chef de celle-ci (rôle dévolu
normalement au premier ministre). Depuis 2002 (date de la première élection
quinquennale), les présidents qui se sont succédés ont cherché à conserver leur
pouvoir en affaiblissant leur premier ministre (en nommant des fidèles –
Raffarin, De Villepin, Ayrault, Cazeneuve ; ou en créant des
contre-pouvoirs face aux « personnalités » - Fillon, Valls). Jacques
Chirac (2002-2007) a multiplié les interventions directes dans la conduite de
la politique nationale bénéficiant d’une part d’un réel charisme personnel et
d’autre part en nommant à Matignon des fidèles et loyaux serviteurs. Nicolas
Sarkozy (2007-2012) a transformé la fonction présidentielle par une activité
sans précédent (l’hyper-président) empêchant toute initiative de son premier
ministre. Celui-ci n’est plus qu’un collaborateur. Aucun doute, la politique du
pays se décide dans les salons de l’Elysée (le secrétariat de l’Elysée ayant un
rôle prépondérant). Avec François Hollande (2012-2017), la présidentialisation
du régime se poursuit. Moins actif que son prédécesseur, il s’adjoint des
fidèles à Matignon (Ayrault, Cazeneuve) ou crée des contre-pouvoirs face à
Manuel Valls en imposant ses fidèles aux postes régaliens (Cazeneuve, Le Drian,
Urvoas, Le Fol au porte-parolat) ou d’anciens premiers ministres (Fabius,
Ayrault) ou des « opposants » au chef du gouvernement (Taubira,
Hamon, Montebourg).
La « dérive narcissique » (sic Maxime Tandonnet) participe à cette présidentialisation
du régime, le locataire de l’Elysée cherchant à vivre médiatiquement au dépend
de son premier ministre. Cet dérive est d’autant plus marquée qu’un éventuel
renouvellement de bail se profile à l’horizon.
Dès lors
que la politique intérieure est conduite par le président de la République,
deux questions légitimes se posent :
-
A quoi sert le premier ministre ?
-
Le président peut-il rester
« irresponsable » ?
La présidentialisation du régime rend le premier ministre
inutile. Le poste peut donc être supprimé.
La disparition du premier ministre rend le président de la
République responsable devant l’Assemblée Nationale. Celui-ci peut être
destitué par la représentation nationale en cas de censure. Par contre, en cas
d’échec de la motion, l’Assemblée Nationale est dissoute. Dans tous les cas,
une motion de censure entraîne soit une élection présidentielle, soit des
élections législatives.
Afin d’accomplir complètement sa mission, le président de la
République est élu pour dix ans au suffrage universel direct. Cette durée paraît
être un bon compromis : elle offre du temps aux grands projets et limite
les périodes électorales (aujourd’hui allongées par la tenue des primaires). Il
peut gouverner par ordonnances dans les conditions définis par l’actuelle
constitution. Il cumule les postes de Chef de l‘Etat et de Chef du
gouvernement. Il reste bien sur Chef des Armées.
Pour limiter les pouvoirs du chef de l’Etat, il perd la possibilité
de dissoudre l’Assemblée Nationale, de recourir à la procédure des pleins
pouvoirs (article 16 actuel) et ne peut plus exercer qu’un seul mandat (ce qui
le libère de la pression d’une éventuelle réélection).
Responsable devant l’Assemblée Nationale, il l’est également
pénalement, même pendant la durée de son mandat. Justiciable comme tous les citoyens,
la Haute Cour est supprimée.
Bref, il s’agit là d’une réforme en profondeur de nos
institutions et de notre manière de concevoir la politique. Il s’agit de
responsabiliser les représentants mais également les électeurs. En cours de
mandat présidentiel se tiendront des élections législatives. L’électeur aura l’occasion
de renouveler sa confiance au Chef de l’Etat en fonction en lieu accordant une
majorité favorable ou de le sanctionner au risque de créer une crise de régime.
Cette nouvelle approche de la fonction présidentielle accompagne
l’évolution de la société et la mutation politique de la Vème République. La suppression
du premier ministre entérine cette évolution. Dès lors il convient de repenser
l’équilibre des pouvoirs.
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