mardi 17 janvier 2017

Faut-il supprimer le poste de premier ministre ?


Faut-il supprimer le poste de premier ministre ?
Politique - Institutions : Le président de la République et le Premier ministre exercent deux missions totalement distinctes. Le premier, élu au suffrage universel, incarne l’unité de la Nation. Le second représente la majorité parlementaire. L’un a en charge l’avenir du pays. L’autre est plongé dans le présent. Le président ne doit rendre de compte à personne, le premier ministre est responsable devant l’Assemblée nationale. Tel est la logique de la Vème République.
Le quinquennat a changé la donne. L’élection présidentielle ayant lieu en même temps que celle des députés, a affaibli la fonction présidentielle. Elu en même temps que sa majorité, il devenait, de fait, le chef de celle-ci (rôle dévolu normalement au premier ministre). Depuis 2002 (date de la première élection quinquennale), les présidents qui se sont succédés ont cherché à conserver leur pouvoir en affaiblissant leur premier ministre (en nommant des fidèles – Raffarin, De Villepin, Ayrault, Cazeneuve ; ou en créant des contre-pouvoirs face aux « personnalités » - Fillon, Valls). Jacques Chirac (2002-2007) a multiplié les interventions directes dans la conduite de la politique nationale bénéficiant d’une part d’un réel charisme personnel et d’autre part en nommant à Matignon des fidèles et loyaux serviteurs. Nicolas Sarkozy (2007-2012) a transformé la fonction présidentielle par une activité sans précédent (l’hyper-président) empêchant toute initiative de son premier ministre. Celui-ci n’est plus qu’un collaborateur. Aucun doute, la politique du pays se décide dans les salons de l’Elysée (le secrétariat de l’Elysée ayant un rôle prépondérant). Avec François Hollande (2012-2017), la présidentialisation du régime se poursuit. Moins actif que son prédécesseur, il s’adjoint des fidèles à Matignon (Ayrault, Cazeneuve) ou crée des contre-pouvoirs face à Manuel Valls en imposant ses fidèles aux postes régaliens (Cazeneuve, Le Drian, Urvoas, Le Fol au porte-parolat) ou d’anciens premiers ministres (Fabius, Ayrault) ou des « opposants » au chef du gouvernement (Taubira, Hamon, Montebourg).
La « dérive narcissique » (sic Maxime Tandonnet) participe à cette présidentialisation du régime, le locataire de l’Elysée cherchant à vivre médiatiquement au dépend de son premier ministre. Cet dérive est d’autant plus marquée qu’un éventuel renouvellement de bail se profile à l’horizon.
Dès lors que la politique intérieure est conduite par le président de la République, deux questions légitimes se posent :
-          A quoi sert le premier ministre ?
-          Le président peut-il rester « irresponsable » ?
La présidentialisation du régime rend le premier ministre inutile. Le poste peut donc être supprimé.
La disparition du premier ministre rend le président de la République responsable devant l’Assemblée Nationale. Celui-ci peut être destitué par la représentation nationale en cas de censure. Par contre, en cas d’échec de la motion, l’Assemblée Nationale est dissoute. Dans tous les cas, une motion de censure entraîne soit une élection présidentielle, soit des élections législatives.
Afin d’accomplir complètement sa mission, le président de la République est élu pour dix ans au suffrage universel direct. Cette durée paraît être un bon compromis : elle offre du temps aux grands projets et limite les périodes électorales (aujourd’hui allongées par la tenue des primaires). Il peut gouverner par ordonnances dans les conditions définis par l’actuelle constitution. Il cumule les postes de Chef de l‘Etat et de Chef du gouvernement. Il reste bien sur Chef des Armées.
Pour limiter les pouvoirs du chef de l’Etat, il perd la possibilité de dissoudre l’Assemblée Nationale, de recourir à la procédure des pleins pouvoirs (article 16 actuel) et ne peut plus exercer qu’un seul mandat (ce qui le libère de la pression d’une éventuelle réélection).
Responsable devant l’Assemblée Nationale, il l’est également pénalement, même pendant la durée de son mandat. Justiciable comme tous les citoyens, la Haute Cour est supprimée.
Bref, il s’agit là d’une réforme en profondeur de nos institutions et de notre manière de concevoir la politique. Il s’agit de responsabiliser les représentants mais également les électeurs. En cours de mandat présidentiel se tiendront des élections législatives. L’électeur aura l’occasion de renouveler sa confiance au Chef de l’Etat en fonction en lieu accordant une majorité favorable ou de le sanctionner au risque de créer une crise de régime.
Cette nouvelle approche de la fonction présidentielle accompagne l’évolution de la société et la mutation politique de la Vème République. La suppression du premier ministre entérine cette évolution. Dès lors il convient de repenser l’équilibre des pouvoirs.

Sur le même sujet
http://www.lopinion.fr/edition/economie/si-l-on-supprimait-fonction-premier-ministre-118400
http://www.leparisien.fr/politique/jack-lang-supprimons-le-poste-de-premier-ministre-18-07-2007-2008219545.php
http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2014/10/01/31001-20141001ARTFIG00369-faut-il-supprimer-le-premier-ministre.php
http://www.lepoint.fr/politique/nkm-veut-supprimer-le-poste-de-premier-ministre-02-05-2016-2036369_20.php

N'oublions pas.