Nationalité: Doit-on maintenir le droit du sol ?
© Laurent SAILLY pour Méchant Réac ! ®
Droit
du sang et droit du sol cohabitent dans la tradition française.
Le
droit du sang bénéficie dès la naissance à toute personne dont l’un des deux
parents au moins est français (800.000 par an).
Le
droit du sol s’applique, pour simplifier, à une personne née en France et y
ayant résidé 5 ans, soit par déclaration anticipée à l’âge de 16 ans, ou de 13
ans avec l’accord des parents, soit automatiquement à la majorité de 18 ans
(30.000 par an).
L’acquisition
de la nationalité française s’effectue pour l’essentiel par la naturalisation,
sans rapport avec le droit du sol (80.000 par an). Cette forme d’acquisition de
la nationalité s’obtient par décision du gouvernement et est conditionnés à
certains critères : 5 ans de résidence légale, assimilation, connaissance
du français, respect de l’ordre public, absence de commission d’infraction
grave. Ensuite, le gouvernement est à peu près libre de l’accorder ou non.
La
troisième manière d’acquérir la nationalité française pour un étranger – après
le droit du sol et la naturalisation – est par mariage avec un Français
(20 000 par an).
Nous
devons donc nous interroger sur les sujets suivants :
Peut-on
limiter l’acquisition de la nationalité française au droit du sang ?
Doit-on maintenir le droit du sol ? Si oui, la naturalisation doit-elle
être soumise à un acte de « déclaration de volonté » ? La
nationalité doit-elle être accordée à des enfants issus de familles entrées
illégalement sur le territoire ? La procédure de naturalisation par
mariage ou par décret doit-elle être complexifiée ?
Avec
800.000 bébés français par le droit du sang, il manque chaque année, depuis
1995, 40.000 bébés pour que la génération en âge d’engendrer assure le
renouvellement d’une génération de même effectif. Sur la même période 120.000
personnes ont obtenus chaque année la nationalité française.
La
suppression du droit du sol, juridiquement possible, remet néanmoins en cause
le contrat social entre la Nation et le ressortissant étranger. La question de
la « déclaration de volonté » ne se pose que dans le cas d’une
personne née en France et ayant 18 ans. Encore faut-il relever que
l’automaticité ne concerne que 3.000 personnes par an. Quant à savoir si les
enfants nés sur le territoire issus de familles entrées illégalement en France
doivent acquérir la nationalité française, il semble juridiquement difficile de
faire peser sur eux la responsabilité d’actes commis par leurs parents. La
lutte contre l’immigration clandestine et le travail au noir sont des réponses
plus efficaces.
Les
vraies questions portent à mon sens d’une part sur la procédure de
naturalisation et d’autre part sur la double-nationalité.
La
naturalisation doit faire l’objet d’une procédure plus complexe que celle qui
est pratiquée aujourd’hui. La nationalité française ne doit pas être bradée.
Une enquête minutieuse doit être menée. L’Assemblée nationale ne doit pas être
tenue à l’écart de cette procédure. Je ne suis pas favorable à la
naturalisation par le mariage. Celui-ci peut par contre être vu comme un
élément favorable d’assimilation dans la procédure de naturalisation.