P.M.A. et G.P.A. : le coup de « semence »

La procréation médicalement assistée (ou assistance médicale à la procréation), désigne les procédés qui permettent la rencontre d’un ovule et d’un spermatozoïde, grâce à une intervention médicale.

Elle a pour objectif de « remédier à l’infertilité dont le caractère pathologique a été médicalement diagnostiqué ou d’éviter la transmission à l’enfant ou à un membre du couple d’une maladie d’une particulière gravité ».

La PMA est, pour l’heure, réservée :

– aux couples hétérosexuels (mariés ou non)

– « en âge de procréer »

– apportant une preuve de vie commune de plus de deux ans.

En droit français, la PMA poursuit un objectif thérapeutique : compenser une infertilité pathologique. Elle ne peut donc concerner que des couples homme/femme, vivants et en âge de procréer. Élargir l’accès à la PMA signifierait renoncer à ce critère thérapeutique.

N’y a-t-il pas un risque de « marchandisation du corps des femmes » et la création d’un « marché des bébés » ? Est-ce parce que la science le permet qu’il faut l’autoriser ? Doit-on rester dans cette hypocrisie bien française qui refuse la reconnaissance des enfants nés d’une G.P.A. à l’étranger ?

Revenons aux bases : pour faire un enfant, il faut un homme et une femme (ce qui n’en font pas automatiquement des papas et des mamans, les faits divers nous le rappellent, chaque jour, dramatiquement).

Le droit de l’enfant

Autant, je suis favorable à l’égalité des droits dans le mariage des homosexuels, que je suis défavorable à l’extension de la P.M.A. à toutes les femmes. Je comprends le désir d’enfant d’un couple de femmes. Mais si on ouvre la PMA aux femmes homosexuelles, on crée une double inégalité : d’une part, l’homosexualité n’étant pas une maladie, pourquoi l’interdire aux femmes hétérosexuelles non infertiles (dès lors, il faut accorder la P.M.A. à toutes les femmes) ? d’autre part, au nom de l’égalité, pourquoi l’interdire aux hommes homosexuels (ce qui oblige à reconnaître la G.P.A.) ?

Banaliser la « PMA de convenance » pour les femmes homosexuelles effacerait la « branche paternelle » et irait de fait à l’encontre de la Convention internationale des droits de l’enfant, qui précise qu’un enfant a « le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux, dans la mesure du possible ».

Le droit à l’enfant

Chaque année, quelques dizaines à quelques centaines de couples français auraient recours à une mère porteuse à l’étranger, selon les différentes estimations. Or, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour son refus de reconnaître les enfants nés de mère porteuse et de retranscrire dans l’état civil leurs actes de naissance étranger : l’arrêt européen oblige la France à reconnaître la filiation des enfants de Français nés d’une GPA effectuée à l’étranger.

La G.P.A. doit être autorisée lorsque la femme ne peut pas porter d’enfant, du fait d’une absence ou d’une malformation de l’utérus à condition qu’elle soit mariée ou pacsée, en âge de procréer et apportant une preuve de vie commune de plus de deux ans.. Dans la cadre d’un couple de femmes homosexuelles, les deux partenaires doivent se trouver dans cette condition.

Il doit être maintenu le critère de l’âge de la procréation. La cause majeure des problèmes de fertilité chez l’essentiel de la population, c’est le recul de l’âge de la maternité. De fait, l’âge moyen d’une première maternité se situe désormais à 30 ans et 4 mois contre 24 ans dans les années 70, alors que le pic de fertilité est à 22 ans et que la fertilité baisse drastiquement à 35 ans. Il faut éviter (comme on a pu le voir en Italie ou ailleurs, des mères enfanter à plus de 60 ans).

Y a t’il rupture d’égalité ?

Entre couples homosexuels féminins et masculin : ni l’un ni l’autre n’ont droit ni à a P.M.A. ni à la G.P.A.

Entre couples hétérosexuels : l’autorisation de la G.P.A. par la France permet d’effacer une inégalité liée à l’argent et de faire porter aux enfants nés de la G.P.A. la responsabilité d’une décision de leurs parents.

Entre couples homosexuels et hétérosexuels : l’inégalité n’est pas du fait de la loi mais de la nature.

De même, c’est la nature (et non la science) qui crée l’inégalité entre homme et femme, permettant au premier d’avoir un enfant (je n’emploie pas volontairement le terme de « père ») à un âge avancé.

De même, c’est la nature (et non la loi ou la science) qui permet à une femme d’avoir un enfant (sans en informer le père).

Il faut ouvrir un autre débat !

Nous serions bien plus avisés à accorder au beau-père ou à la belle-mère, qu’il s’agisse d’un couple hétéro ou homo, des droits et des devoirs sur l’enfant de leur conjoint, dans le cadre d’une famille recomposée.

Nous aurions plus à agir sur les possibilités d’adoption pour les couples peu importe leur orientation sexuelle.

Nous devrions plus assurer le droit des pères lors des divorces et le droit des mères à recouvrir la pension alimentaire fixée par le juge.

Nous pourrions nous interroger sur l’efficacité de la protection de l’enfance contre la maltraitance de toutes sortes.