La "justice sociale" en France est injuste


Alors que les avis d’imposition accueillent les français de retour de vacances, de la polémique sur la réduction mensuelle de 5 € des APL et que les allocations de rentrée sont versées, il me semblait important de revenir sur quelques vérités sur le système social de notre pays.

La tentation de l’égalitarisme : est-ce cela la « justice sociale » ? Réduire davantage l’écart entre revenus du travail et ressources de l’assistanat : est-ce « juste » ?

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Selon le rapport 2016 de la DGFiP paru fin juillet, moins de la moitié des Français s'acquittent de l'impôt sur le revenu. La part de foyers imposés est en effet tombée à 42,3% l'année dernière contre 45,6% en 2015 et 50% en 2012.

10% des ménages paient 70% de l'impôt

La concentration des contribuables qui sont assujettis à l'IR est particulièrement élevée. Selon la DGFiP, les ménages qui déclarent des revenus supérieurs à plus de 50.000 euros ont supporté l'an passé 70,4% de la charge globale de l'impôt. Ces foyers représentaient 10,2% des foyers fiscaux. Cette concentration monte d'un cran dans les tranches supérieures. De fait, 40,6% de l'impôt a été payé par les 2% de foyers qui ont déclaré plus de 100.000 euros de revenus.

D'après le fisc, le nombre de foyers fiscaux dont les revenus dépassent le million d'euros s'élevait à 6.400 foyers en 2016. C'est peu. A eux seuls, ils ont rapporté plus de 3 milliards d'euros aux caisses de l'Etat.

Quant aux ménages qui affichent des revenus oscillants entre 30.000 à 50.000 euros - soit 13,6% des foyers fiscaux - ils n'ont réglé 19,3% de la facture fiscale. Enfin, la tranche 15.000-30.000 euros ne " pèse " que 10,7% du produit de l'impôt qui s'est élevé à 72 milliards d'euros en 2016. Un montant à comparer à ceux de la TVA - 145 milliards d'euros, soit la moitié des recettes fiscales de l'Etat - et l'impôt sur les sociétés dont le produit a atteint 33 milliards d'euros en 2016.

Certaines contributions augmentent, d'autres baissent


Autre enseignement de cette étude de la DGFiP, les contributions des différents foyers fiscaux varient au fil des années Ainsi, la part d'impôt réglée par les foyers au-delà de 50.000 euros n'était que de 68,4% en 2012, Elle a donc progressé de 2 points. Cette hausse est d'autant plus mesurée que ces ménages ne représentaient alors que 9,2% de la population, contre 10,2% en 2016.

En revanche, les tranches inférieures ont vu leur contribution baisser : de 1,9 point pour les ménages entre 30.000 et 50.000 euros, et de 2,2 points pour les foyers situés entre 15.000 et 30.000 euros.

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Nous sommes donc au cœur de ce que redoutait MALTHUS au début du XIXème siècle, un système égalitariste d’aides sociales qui désincitent du travail et « créent les pauvres qu’elles assistent » (Robert Malthus, Essais sur le principe de population, 1803). En effet, dans certains cas, les prestations sociales qui dépendent du nombre de personnes dans le foyer ne sont plus une simple aide ou réparation ponctuelle, mais tendent à façonner un mode de vie permanent, qui oriente l’arbitrage inactivité/travail en défaveur de ce dernier. Ce phénomène pernicieux est d’autant plus vrai lorsqu’il s’agit de considérer une situation avec RSA et une reprise d’activité en CDD ou en intérim, par exemple.

Dans l’exemple ci-dessous, la correction apportée par le système fiscal, la répartition des aides sociales et le « coût » de l’exercice d’un emploi à temps plein réduit l’écart de revenus entre les deux familles de 40.000 € à 23.184 € /an.

EXEMPLE : Couple marié avec 3 enfants (né les 1/12/2008, 5/10/2004 et 8/11/2001)
Dans un premier cas, seul un des deux parents travaille et perçoit un revenu de 20.000 €/an. Dans le second cas, les deux parents travaillent et perçoivent 30.000 €/an de revenus chacun.



Première hypothèse

CHARGES PÔLE HABITATION : - 9.720 €/an

Loyer : 930 € H.C. par mois, charges 200 € et Aide au logement : 320 €/mois

Exonéré de la TH et de la redevance TV

REVENUS DU TRAVAIL déduction faite du coût du trajet : + 18.800 €/an

Revenu du travail : 20.000 € /an et Prime d’activité : 150 €/mois et coût d’un véhicule : 3.000 €/an.

Exonéré IRPP.

AIDES SOCIALES : + 9.555 €/an

Allocation familiale : 360 € /mois et Complément familial : 240 €/mois

Bourse de collège : 80 €/an, Bourse de lycée : 430 €/an et Allocations de rentrée : 1145,75€/an

Aide au paiement d’une complémentaire santé : 700 €/an

AUTRES AVANTAGES OU REDUCTIONS : - 1340 €/an

Ticket cantine en région IDF après application du QF : 2,10 € x 162 jours x 3 = 1020,60 €/an (pour simplifier la part région a été étendue aux enfants en école primaire et au collège alors que ces deux établissements dépendent d’autres collectivités locales).

Chèques-vacances pour un montant de 400 € : 80 € soit un avantage de 320 €/an

BUDGET ANNUEL DISPONIBLE : 17.295 €



Seconde hypothèse

CHARGES PÔLE HABITATION : - 14.697 €/an

Loyer 930 € H.C. par mois, charges 200 € et Redevance TV : 137 €/an et TH : 1000 €/an

REVENUS DU TRAVAIL déduction faite du coût du trajet : + 52.368 €/an

Revenu du travail : 60.000 € /an et coût de deux véhicules : 6.000 €/an et IRPP : 1632 €/an

AIDES SOCIALES : + 4.320 €/an

Allocation familiale : 360 € /mois

AUTRES AVANTAGES OU REDUCTIONS : - 1512 €/an

Ticket cantine en région IDF après application du QF : 2,70 € x 162 jours x 3 = 1312,20 €/an (pour simplifier la part région a été étendue aux enfants en école primaire et au collège alors que ces deux établissements dépendent d’autres collectivités locales).

Chèques-vacances pour un montant de 400 € : 200 € soit un avantage de 200 €/an

BUDGET ANNUEL DISPONIBLE : 40.479 €                    

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Il est temps pour la France de se doter d’un système fiscal plus juste, plus simple, plus équitable !



Sources : mes-aides.gouv.fr ; caf.fr ; impôts.gouv.fr ; services-publics.fr
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