Démocratie participative (R.I.C.) : une véritable réflexion politique est nécessaire !
La notion politique recouvre deux termes : la souveraineté et le pouvoir. La souveraineté appartient au peuple qui vote (démocratie). Le pouvoir appartient aux élus qui les représentent via une entité, l’Etat (et son organisme central, le gouvernement).
Car, le peuple, même en démocratie, est soumis à l’Etat. L’homme n’étant ni totalement mauvais, ni totalement bon, il convient de confier à l’Etat la protection de chacun contre tous les autres. La différence avec d’autres systèmes politiques est que le peuple est sensé contrôler ses représentants et à loisir changer les lois selon le critère de la majorité. Mais l’État, à la fois garant des libertés et dans la plus grave menace pour ces mêmes libertés qu’il est censé garantir, son action doit être strictement limitée à la défense des libertés individuelles. Son seul rôle est de garantir le principe selon lequel « chaque être humain est libre d’agir comme il l’entend conformément à ses aspirations, à sa situation et à ses capacités. » Il en découle qu’aucun homme ne peut priver un autre de sa liberté d’agir. L’Etat doit permettre aux humains de « vivre ensemble », même s’ils ne sont d’accord sur rien d’autre que cette volonté de vivre ensemble.
On gouverne, on fait des lois et on juge « au nom du peuple français ». Mais il s’agit d’un peuple « représenté » dans le cadre d’une démocratie « représentative ». Ainsi, le gouvernement appartient, non au peuple, mais à la majorité qui impose de façon tout aussi tyrannique que n’importe quel dictateur sa vision des lois. La démocratie par essence est un rapport de forces, c’est-à-dire une crise permanente entre citoyens. Le mécanisme électoral, l’existence des partis, la présence dans les assemblées d’une majorité et d’une minorité ayant des droits protégés font partie de ce processus représentatif.
Si la souveraineté regarde tout le monde (la société civile), l’exercice du pouvoir n’est pas accessible à tout le monde car cela prend du temps et exige des talents, des compétences et des connaissances particulières. Le R.I.C. (référendum d’initiative citoyenne) est une menace pour la démocratie, s’il était largement ouvert et d’accès facile (faire les lois, les abroger, révoquer des élus, changer la Constitution), au motif que «le peuple est souverain ».
Est-ce à une majorité de définir le bien ? Le référendum efface les droits des minorités. Le processus démocratique du référendum ne permet pas de débattre et d’arbitrer ses opinions et celles d’autrui. Il ne permet pas d’éviter les excès d’un jour. Une génération ne doit sur un coup de tête ou de folie pouvoir démolir ce qui constitue les fondements de l’État de droit.
Pour autant, on voit bien que nous sommes aujourd’hui devant un déficit démocratique et de sa représentativité. Le pouvoir (c’est-à-dire les élus) doit retrouver sa légitimité auprès du « peuple souverain ». Usons des dispositions de notre Constitution actuelle, afin d’aménager le référendum d’initiative partagée, issu de la révision constitutionnelle de 2008. Nous rendrons alors notre démocratie un peu plus participative.
