Méchant Réac ! ® propose que l’Etat rembourse la part des taxes essence sur le trajet domicile-travail

Coût de la mesure : 11 milliards €  Financement

Fisca. Encours Livret A>15.300 €: 4 milliards €
Réduction niches fiscales : 4 milliards €
Economie Ministère Travail : 4 milliards €

Chaque année, les Français pourraient déclarer à l’administration fiscale, le nombre de kilomètres parcourus pour faire la distance Domicile – Travail. En fonction de cette déclaration, l’Etat remboursera le montant des taxes consacré à ce trajet.

Cette distance doit être appréciée selon le parcours le plus logique, et si possible le plus court possible. La règle générale stipulera que la distance domicile – travail maximale prise en compte pour le calcul est de 30 kilomètres, soit 60 kilomètres par jour (trajets aller-retour maxi pour 80% des Français). De fait, si la distance domicile - travail est supérieure à 30 km, vous ne pourriez pas prendre en compte les kilomètres excédentaires. Ensuite, pour être prise en compte, le salarié ou le fonctionnaire doit travailler hors de sa commune de résidence. Enfin, un seul aller-retour par jour est éligible.

Toutefois, un deuxième aller-retour ou une distance supérieure à 60 km par jour ou le résident travaillant dans sa commune pourront être admis si cela se justifie par les conditions d'emploi ou des raisons personnelles : horaires atypiques avec par exemple une longue pause déjeuner, impossibilité de manger sur ou à proximité du lieu de travail, problèmes de santé, aide d'un proche vivant au domicile, délocalisation d’entreprises dans une autre région, chômeur trouvant un travail dans une région éloignée de son domicile, etc.

Prenons un exemple :

Monsieur Gilles Éjône travaille à temps plein dans une PME à 16 km de chez lui. Il bénéficie de 5 semaines de congés annuels. Il travaille donc 47 semaines par an à raison de 5 jours par semaine, et fait 32 km par jour.

Ainsi, M. Gilles Éjône fait donc 7.520 km par an : [(5 x 47) jours par an] x 32 km aller-retour par jour. En moyenne en 2018, une voiture consomme 7,3 litres pour 100 km, soit 0,073 litre par km. La consommation d’essences de M. Gille Éjône est donc de 548,96 litres par an pour faire son trajet domicile – travail (aller-retour) : 7.520 km par an x 0,073 litre par km.
La part des taxes dans un litre d’essence est de 60%. Le prix du litre d’essence est en moyenne de 1,53€ (dont TICPE et TVA sur TICPE = 0,82€). La part de taxes payées annuellement par M. Gilles Éjône est de 497,36€ : (1,51€ le litre x 0,82€ de taxes) x 548,96 litres par an. M. Gilles Éjône adresse sa déclaration à l’administration fiscale. L’Etat lui rembourse 497,36€, correspondant au montant consacré à cette dépense, l’année suivante.
Le remboursement maximal pour un actif seul (célibataire ou en couple) est de 932,55€/an et de 2486,79€/an pour un couple de 2 actifs.

METHODE DE CALCUL

Nombre de jours de travail par an   : 235 jours
Nombre de km maximum aller-retour par jour  : 60 km
SOIT un nombre de km maxi aller-retour par an : 18.800 km
Consommation d’essence moyenne pour 1 km : 0,073 litre
SOIT une conso d’essence maxi aller-retour par an: 1.029,30 litres
Montant des taxes pour 1 litre d’essence  : 0,82 €
SOIT un montrant de taxes maxi aller-retour par an: 932,55 litres

ETUDE D’IMPACT SUR LE BUDGET DE L’ETAT

En France, en 2013, 16,7 millions de personnes quittent quotidiennement leur commune de résidence pour aller travailler, soit deux personnes ayant un emploi sur trois. Ils se déplacent très majoritairement en voiture. Les habitants des communes très densément peuplées font toutefois exception, ces dernières étant mieux équipées en transports collectifs.

Tranche 1 : 33% des personnes ayant un emploi résident à moins de 10 kilomètres de leur travail.
Tranche 2 : 30% des personnes ayant un emploi résident entre 10 et 20 kilomètres.
Tranche 3 : 16% des personnes ayant un emploi résident entre 20 et 30 kilomètres.
Tranche 4 : 21% des personnes ayant un emploi résident  à plus de 30 kilomètres.

La tranche 1 représente environ 5,511 millions d’actifs. S’ils réalisent tous 20 kilomètres aller-retour pour travailler et qu’ils soient tous en temps pleins, le coût total du remboursement dû par l’Etat individuellement est de 310,84€ soit un coût budgétaire maxi de 1.713 millions €.

La tranche 2 représente environ 5,001 millions d’actifs. S’ils réalisent tous 40 kilomètres aller-retour pour travailler et qu’ils soient tous en temps pleins, le coût total du? remboursement dû par l’Etat individuellement est de 621,70€ soit un coût budgétaire maxi de 3.115 millions €.

La tranche 3 représente environ 2,672 millions d’actifs. S’ils réalisent tous 60 kilomètres aller-retour pour travailler et qu’ils soient tous en temps pleins, le coût total du remboursement dû par l’Etat individuellement est de 932,55€ soit un coût budgétaire maxi de 2.492 millions €.

Les tranches 4 et 5 représentent 3,507 millions d’actifs. Ils réalisent tous plus de 60 kilomètres aller-retour pour travailler et s’ils soent tous en temps pleins, le coût total du remboursement dû par l’Etat individuellement est plafonné à 932,55€ soit un coût budgétaire maxi de 3.271 millions €.

Le manque à gagner maxi pour l’Etat est de 10.591 millions €.

S’agissant d’un « manque à gagner » pour l’Etat, d’une baisse des recettes, il n’y a pas de financement technique à trouver.

COMMENT COMPENSER CE MANQUE A GAGNER ?

On pourrait réduire les niches fiscales…

Les niches fiscales ont atteint un niveau en 2014 de plus de 80 milliards d'euros, alors que le coût de celles-ci dépassait à peine les 70 milliards en 2012. 453, c'est le nombre de dépenses (ou niches) fiscales – définies dans le document budgétaire comme les "dispositions législatives ou réglementaires dont la mise en œuvre entraîne pour l'Etat une perte de recettes, et donc, pour les contribuables, un allègement de leur charge fiscale" – recensées pour 2015. Un chiffre qui n'a pas drastiquement chuté par rapport à celui annoncé pour 2014 dans le précédent PLF (460). En réformant à minima les niches fiscales, on peut économiser 4 milliards d’euros sur les 90 milliards que celles-ci représentent.

On pourrait fiscaliser les livrets A dont l’encours est supérieur à 15.300 €…

Le livret A est une espèce de niche fiscale. En 2016, les encours de ces livrets non fiscalisés représentaient 244 milliards d’euros. On observe que les livrets A d'un montant supérieur à 15.300 euros représentaient près de 14 % de l'encours total en 2016. Si on impose à hauteur de 12% les encours des livrets A supérieurs à 15.300 euros, l’Etat réalise une collecte fiscale de plus de 4 milliards d’euros.

On pourrait réduire les dépenses du ministère du Travail…

11 milliards d’euros sont consacrés, chaque année, à la politique de l’aide à l’emploi, pour un  résultat plus que contestable : plus 2 milliards d’euros pour les emplois aidés qui n’offrent que rarement une compétence professionnelle, avec un taux de retour à l’emploi des plus faibles ; 600 millions d’euros pour les « anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi » (dont le fameux « contrat de génération » de François Hollande), qui donnent très peu de résultat ; 886 millions d’euros  qui  servent  à « soutenir les structures de l’économie sociale et solidaire […] notamment dans les zones rurales et les quartiers dits « sensibles »,  saupoudrage de subventions et d’exonérations.

En outre 750 millions d’euros peuvent être récupérés sur les 1,5 milliard d’euros que le ministère du Travail verse à Pôle emploi, alors que celui-ci touche au total 5 milliards d’euros, via d’autres financements (contre 4 milliards en 2013).

Pourquoi on ne réinstitue pas l’ISF…

Quand on met des impôts en place qui n'existent pas ailleurs, on enrichit les Belges, les Suisses, les Anglais, et vous appauvrissez les Français.

L'ISF rapporte théoriquement de l'ordre de 5 Mds€ par an, mais on estime qu'avec tous les capitaux et les chefs d'entreprise qu'il a fait partir, il fait perdre à la France une vingtaine de milliards d'euros de recettes. En réalité, l'ISF nous coûte 15 Mds€...

Supprimer l'ISF, c'est comme un acte de guerre. La concurrence fiscale en Europe, on peut considérer que c'est de l'ordre du terrorisme. Quand l'Angleterre annonce vouloir mettre son taux d'impôt sur les sociétés à 10 %, c'est du terrorisme fiscal. Nous devons réagir, les Français doivent le comprendre. Il faut ouvrir un débat avec eux : si vraiment vous adorez taxer les riches, quitte à les faire partir, mieux vaut réfléchir à une solution plus cohérente, comme mettre en place une réforme globale en concentrant la fiscalité du capital sur l'immobilier.

En 2016, l’ISF représentait une recette de 5,44 milliards d’euros quand dans le même temps la TVA rapportait 157,73 milliards, la CSG-CRDS 108,37 milliard, les cotisations sociales 79,67 milliard et l’impôt sur les revenus du travail 74,8 milliards (source : Rapport de Valérie Rabault à l'Assemblée Nationale).

Pourquoi on ne crée pas une TVA sur les produits de luxe…

Un taux majoré de TVA a existé en France jusqu'en 1992. Il atteignait 33,3% entre 1970 et 1982, avant d'être progressivement abaissé puis de disparaître. Il visait notamment les automobiles. C'est la réglementation de l'Union européenne qui a conduit à sa suppression. La directive sur la TVA de 1992 autorise en effet les Etats membres à avoir un "taux normal fixé à un minimum de 15%" et "un ou deux taux réduits d'un minimum de 5%" réservés à une "liste limitative" de biens et services. Par ailleurs, les pays membres se sont accordés sur un taux de TVA maximum de 25%. Pour aller au-delà de ce taux, il faut un accord de tous les partenaires.

Les gouvernements peuvent taxer des biens spécifiques, comme les produits de luxe, par le biais de "droits d'accises". Les droits d'accises sont des taxes indirectes sur la consommation ou l'utilisation de certains produits. Les droits d'accises les plus couramment appliqués sont ceux grevant les boissons alcoolisées, les tabacs manufacturés, et les produits énergétiques (les carburants et les combustibles, tels que le pétrole et l'essence, l'électricité, le gaz naturel, la houille et le coke). Il existe des règles à respecter pour ces trois produits, mais les Etats membres sont libres d'introduire leurs propres droits d'accises sur tout autre produit de leur choix, par exemple sur les voitures ou les bateaux de luxe. Le gain espéré pour les finances publiques n’est pas mirobolant : 30 millions d’euros estimés par les auteurs.

Sources :
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&ref_id=ip1605
http://www.fiches-auto.fr/articles-auto/l-auto-en-chiffres/s-653-budget-auto-des-francais.php
http://impotsurlerevenu.org/nouveautes-impot-2018/1191-bareme-kilometrique-2018.php
https://www.planetoscope.com/automobile/114-nombre-de-kilometres-parcourus-les-francais.html
https://www.connaissancedesenergies.org/fiche-pedagogique/structuration-des-prix-de-l-essence-et-du-gazole-france
http://www.ifrap.org/budget-et-fiscalite/lenvolee-irrepressible-de-la-ticpe-taxe-carbone
https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/excise-duties-alcohol-tobacco-energy/general-overview_fr
https://www.francetransactions.com/impots/top-25-niches-fiscales.html;
http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0203038804733-les-niches-fiscales-couteront-80-milliards-en-2014-612069.php
https://www.journaldunet.com/patrimoine/finances-personnelles/1150484-niches-fiscales/
 https://fr.statista.com/statistiques/660654/repartition-livrets-a-selon-solde-crediteur-france/
https://www.contribuables.org/2017/11/comment-realiser-35-milliards-deconomies-sur-les-aides-a-lemploi/