Laurent Sailly : « Non, les terroristes islamiques ne sont pas fous ! »

Il y a quatre ans, la violence terroriste « ouvrait » l’année 2015. Cette violence devait nous faire sombrer dans l’horreur du deuxième semestre de cette même année. Or, les gouvernements qui se sont succédé depuis ne paraissent pas avoir pris la mesure du risque terroriste en France. Pour preuve, à chaque attentat ou agression par un criminel se réclamant agir pour Allah, la question de sa « folie » est systématiquement remise dans la débat. Je vous propose en suivant de détailler les conditions légales de l’irresponsabilité pénale en cas de troubles mentaux d’abord, de définir le profil psychiatrique d’un terroriste (islamique) ensuite, et enfin d’identifier les causes intellectuelles de la tendance à tout excuser.

I.                 L’irresponsabilité pénale en cas de troubles mentaux

L’article 122-1 du Code pénal distingue entre « abolition » du discernement ou du contrôle des actes en raison d'un « trouble psychique ou neuropsychique », et l' « altération ». 

Seule l'abolition du discernement (la « démence » mentionnée par l’ancien Code pénal de 1810) entraîne l'irresponsabilité pénale de l'auteur présumé d'un crime ou d'un délit. L'altération n'empêche ni un procès ni une condamnation, mais la justice doit en tenir compte pour déterminer la peine. 

Avant la réforme de 2008, l'irresponsabilité pénale pouvait être établie par une "ordonnance de non-lieu » du juge d'instruction, ou constatée lors d'un procès, débouchant alors sur un « acquittement » ou une « relaxe » : autant de termes mal vécus par les parties civiles (victimes et/ou familles). Aussi, désormais, si le juge d'instruction estime être face à une personne privée de discernement au moment des faits, il informe les parties et le procureur, lesquels peuvent demander un débat public devant la chambre de l'instruction. Une audience contradictoire est alors organisée. SI la chambre de l'instruction estime que les conditions sont réunies, elle rend un « arrêt de déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental ». 

Lorsque l'abolition du discernement est constatée lors d'un procès, la cour d'assises rend un « arrêt » (un « jugement » pour un tribunal correctionnel) de « déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental ». La juridiction qui établit l'irresponsabilité pénale peut ordonner que la personne concernée, si elle est jugée dangereuse, soit admise dans un hôpital psychiatrique pour une durée indéterminée. Il ne s'agit alors pas d'une peine mais d'une mesure de sûreté, basée sur une évaluation médicale. Cette privation de liberté est contrôlée par le Juge des libertés et de la détention. 

L'irresponsabilité pénale n'entraîne pas une irresponsabilité civile : la justice peut demander à la personne concernée d'indemniser les victimes ou leurs familles, si celles-ci le réclament. 

II.               Les terroristes sont-ils nécessairement irresponsables au sens de l’article 122-1 du Code Pénal ?

La réponse est sans appel : non, un terroriste n’est pas nécessairement fou, il ne l’est même que rarement.

Pour Michel Bénézech, psychiatre et criminologue bordelais, interrogé par Sud-Ouest, un an après les attentats de janvier 2015 : « Il n’y a pas de perturbation psychiatrique majeure chez la plupart des auteurs d’actes terroristes. Dans l’ensemble, ils apparaissent aussi « normaux » que n’importe qui d’autre, à l’exception sans doute d’un engagement spirituel puissant que l’on rencontre aussi dans des états affectifs divers tels que l’état amoureux, l’enthousiasme militant, le dévouement sans limites à une cause, le goût de l’aventure extrême, la ferveur religieuse intense. »

« Les malades mentaux qui commettent des actes terroristes ou criminels uniquement par délire sont très rares, confirme le psychiatre et expert judiciaire Daniel Zagury dans un article de La Croix en aout 2017. On observe en revanche, dans les dernières tentatives d’attaques individuelles avec des radicalisations très rapides, une sensibilité particulière des personnes fragiles, instables, avec des antécédents, au message de Daech. L’organisation leur offre de transformer un drame privé en un acte héroïque public. »

Pour le neuropsychiatre Boris Cyrulnik « il est rare » de diagnostiquer, chez les terroristes, des pathologies psychiatriques au sens strict du terme, comme par exemple la schizophrénie. En revanche, ils souffrent très souvent de « troubles psychopathologiques ». « On pense qu’il faut être fou pour tuer ! Mais en réalité, il faut être mégalomaniaque et paranoïaque. Or ce sont des troubles de la personnalité plutôt que des maladies mentales », note son confrère Roland Coutanceau, président de la Ligue française pour la santé mentale (site santecool.net reprenant un extrait d’un dossier paru dans le journal La Croix).

Le psychiatre Yann Andrétuan, Médecin chef du service de psychologie de la Marine, « ne croi(t) pas que le terrorisme soit une folie au sens psychopathologique du terme » déclare-t-il en novembre 2017 dans une tribune au Figaro. Celui-ci va même beaucoup plus loin et considère que la psychiatrisation du terrorisme permet d'évacuer sa dimension politique. Cette dernière remarque introduit parfaitement les propos de notre dernière partie. 

III.              Terrorisme et culture de l’excuse

Depuis plus de quarante ans, de grandes figures intellectuelles françaises ont contribué au développement de ce que l'on appelle la « culture de l'excuse ». Cette idéologie considère les auteurs de crimes ou de délits (notamment s’ils sont originaires d'Afrique du Nord) davantage comme des victimes que comme des acteurs de leur histoire.

Cette vision de la société a engendré une perte du sens commun (si importante pour Hannah Arendt). Depuis le début du processus de décolonisation et, surtout de la fin de la seconde guerre mondiale, l’Occident se sent coupable. L’Europe, du fait de son histoire, n’aurait plus de leçon de morale à donner au reste du monde (argumentaire développé par Tarik Ramadan).

Cette tendance à nous apitoyer sur le malheur du criminel vient de notre culture chrétienne, particulièrement du fameux : « Pardonne-leur, ils ne savent pas ce qu’ils font ». Or lorsque le Christ est censé prononcer cette phrase, c’est lui qui est sacrifié et pas un autre. Le Chrétien doit pardonner à qui lui a fait du mal. Si on pardonne « à la place de », le système se pervertit. N’oublions pas, que dans un temps où l’Eglise était attaquée, la légitime défense était reconnue par saint Thomas d’Aquin et saint Augustin.

Ainsi, il n’y a aucune raison de faire bénéficier l’auteur d’une infraction terroriste de l’article 122-1 du Code Pénal. Si nous voulons sauver notre système démocratique et retrouver une société apaisée, la justice française doit se débarrasser de la théorie de l’excuse.