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I.F.R.A.P. : Justice, la E-Administration à l’épreuve du Covid-19


La survenue du Covid-19 constitue un indicateur pertinent permettant de vérifier le véritable degré d’e-administration de notre pays à l’épreuve du confinement. Il résulte cependant des choix effectués dans l’urgence par les pouvoirs publics que notre niveau de développement en la matière devrait être sérieusement amélioré.

D’autres pays comme l’Estonie[1] ont fait de l’outil numérique un véritable axe structurant de son administration. Aujourd’hui, les premiers constats sont cruels.
Le travail des juridictions
Malgré la mise en place de circulaires[2] et d’ordonnances et leurs mesures dérivées, l’activité des juridictions en France est à l’arrêt sauf contentieux jugés « essentiels ». Ainsi « les services d’urgence pénales et civiles des juridictions, l’incarcération dans des conditions dignes des détenus ou encore l’accueil des mineurs confiés à la protection judiciaire de la jeunesse, doivent pouvoir être maintenus… ». Pourtant un grand flou persiste qu’il s’agisse des professionnels admis aux audiences, magistrats comme avocats dans la mesure où les personnels dédiés au traitement des contentieux essentiels « ne devront pas comprendre les personnes vulnérables au virus et les personnels qui n’ont pas de solution de garde pour leurs enfants de moins de 16 ans. » Sur ce point les ordonnances mises en place ainsi que leurs décrets d’application apportent plus de souplesse, sans réellement apporter les garanties suffisantes pour assurer la continuité de l’activité judiciaire[3].
Par ailleurs du côté des avocats les perspectives les plus sombres se dessinent qu’il s’agisse des gros cabinets comme des petits (d'où d'ailleurs des réflexions parfois vives quant à l'intertie supposée ou réelle des magistrats face à la crise). Ainsi, alors que les premières demandes d’aide commencent à arriver, les retards dans le traitement des dossiers s’accumulent. La profession d’avocat est doublement impactée par la fermeture des entreprises et par la réduction du volume d’activité des palais de justice et le report quasi-systématique des audiences « non essentielles ». Pour les petites structures et les avocats qui pratiquent l’aide juridictionnelle, la grève pour la défense des retraites se prolonge par le confinement et donc l’absence de rentrée d’honoraires. Là encore des défaillances importantes d’indépendants risquent de se poursuivre. Les professionnels du droit devraient cependant pouvoir bénéficier d’un plafond plus bas de perte du chiffre d’affaire passé de 70% à 50%.
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