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Le courrier des stratèges

Régis de Castelnau et Guillaume Jeanson : et si l’heure était venue d’installer une vraie responsabilité des juges d’instruction ?


Atlantico.fr : Depuis plusieurs années des affaires juridiques particulièrement médiatisées ont eu un fort retentissement sur la vie politique : de Nicolas Sarkozy jusqu'aux gilets jaunes en passant par la très fameuse affaire Fillon dont on voit aujourd'hui ressortir les enjeux. La question posée devient de plus en plus directement celle de la responsabilité des juges d'instruction face aux effets politiques de leurs décisions.

La France fait-elle face à un problème de partialité de ses juges ? Si oui depuis quand et pourquoi ?

Régis de Castelnau :
Oui, incontestablement. Cela est dû aujourd’hui à plusieurs facteurs, mais il est incontestable que l’impartialité n’est pas considérée par le corps des magistrats comme un impératif absolu. Il a très longtemps été reproché à la justice française d’être, au service du pouvoir exécutif et à celui de la préservation d’un ordre social. Cette approche est historiquement justifiée, avec comme symbole paroxystique le ralliement massif au maréchal Pétain. Un seul magistrat sur l’ensemble du corps ayant refusé de lui prêter serment.

Il y a plusieurs raisons à cela, parmi lesquelles deux peuvent être particulièrement mis en avant : tout d’abord l’homogénéité sociologique du corps, et ensuite une culture de l’ordre au détriment de celle de la justice. On l’a bien vu au moment de la crise des gilets jaunes avec la violence de la répression judiciaire, les magistrats considérant qu’ils étaient là pour rétablir l’ordre et non pas pour rendre la justice.

Nous vivons une période particulière qui est le fruit d’une évolution commencée dans les années 80 avec un processus d’émancipation de la magistrature vis-à-vis du pouvoir politique. Celle-ci a pu se réaliser dans une alliance avec la presse et une forme de délégation de l’opinion publique contre la classe politique considérée comme corrompue. Les termes « indépendance de la justice » sont devenus un mantra régulièrement psalmodiié par les organisations syndicales. Qui sont d’abord des structures politisées avant d’être des organisations de défense d’intérêts catégoriels. Le problème, est que cela a conduit à l’irruption de « l’autorité judiciaire » (comme l’appelle la Constitution) dans le champ politique. L’indépendance institutionnelle liée à la séparation des pouvoirs et destinée à être l’outil de l’impartialité, est devenue dans un singulier renversement l’outil de la partialité essentiellement politique. La grotesque affaire du « mur des cons » où l’on a vu une organisation syndicale afficher cette revendication de partialité, en est le très triste symbole. Rappelons qu’aucune sanction disciplinaire n’a été prise contre ce manquement considérable.


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