Guillaume Drago et Jean-Éric Schoettl : L’instruction à domicile une liberté fondamentale des parents ?
Guillaume Drago :
«Une liberté fondamentale des parents est aujourd’hui menacée»
En République, ce n’est pas l’école qui est obligatoire mais l’instruction, ce qui est fort différent. Le code de l’éducation, qui reprend les lois fameuses de la IIIe République, en particulier celle du 28 mars 1882, la «loi Ferry», l’énonce: «L’instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l’un d’entre eux, ou toute personne de leur choix». Lisons bien! L’instruction est obligatoire mais la loi de la République ouvre trois possibilités pour assurer celle-ci: école publique, école privée, école à la maison. Ainsi, l’instruction est obligatoire mais pas l’école, en tant qu’institution scolaire.
Jean-Eric Schoettl :
«La scolarisation sert l’intérêt supérieur de l’enfant»
Dans son discours du 2 octobre aux Mureaux, le chef de l’État a annoncé que le projet de loi contre le séparatisme islamiste réserverait l’instruction dans la famille, option aujourd’hui ouverte aux parents, aux hypothèses dans lesquelles la scolarisation dans un établissement d’enseignement (public ou privé) n’est pas envisageable (raisons médicales ou psychiques, itinérance, isolement géographique, sportifs de haut niveau, activités artistiques intensives…).
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L’enseignement dans la famille concerne environ 42.000 enfants pour l’année scolaire en cours, sans doute 50.000 l’année scolaire prochaine. La formule connaît un succès croissant non seulement pour des motifs religieux (ou, plus généralement, liés à la volonté de certaines familles d’éloigner leurs enfants de la société), mais encore, plus récemment, en raison de craintes sanitaires. Un tiers de ces enfants seulement suit les cours du Centre national d’enseignement à distance (Cned). Si la loi est votée avant l’été 2021, environ 30.000 d’entre eux devront, à la rentrée 2021, être inscrits dans un établissement public, privé sous contrat ou privé hors contrat.
