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Le courrier des stratèges

Jean-Philippe Delsol : Trop d’impôt sur le capital tue le capital et l’impôt

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La baisse de l’imposition des revenus mobiliers.

En 2018, les taux implicites d’imposition sur le capital (revenus et stocks) étaient en France les plus élevés d’Europe selon les travaux de la Commission européenne (2020). Ils s’élevaient à 55,1 %, contre 33,9 % au Royaume-Uni, 30,6 % en Allemagne, 29,9 % en Italie et 25,9 % en Espagne. Et la part des prélèvements sur le capital (ménages et entreprises) dans le PIB était encore en France de près de 11% tandis qu’elle était à 8,5% en moyenne dans l’UE et de 7% en Allemagne.
Le Comité constate que les réformes de 2018 ont conduit à ramener à des niveaux proches de la moyenne les taux des prélèvements français sur les actifs mobiliers, notamment pour les contribuables les plus aisés : « Avec la mise en place du PFU et la suppression de l’ISF, la France rejoint de fait la situation majoritaire des pays où les revenus de capitaux mobiliers sont imposés à un taux unique (« flat tax ») et où il n’existe pas d’imposition annuelle sur le patrimoine mobilier ». Ce qui a induit des effets bénéfiques.



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