Sophie de Menthon : Télétravail, l’Etat sombre dans le délire bureaucratique
Le mercredi 28 octobre 2020, le Président de la République a incité les entreprises à privilégier le télétravail « partout où c'est possible » tout en exhortant au travail avec insistance (et « intensité » !). Mais dès le lendemain, le Premier ministre a précisé : « Le télétravail n’est pas une option dans le secteur privé (ah bon ? Les fonctionnaires cette fois doivent travailler sur place ?). "Toutes les fonctions qui peuvent être télétravaillées doivent l’être cinq jours sur cinq (…) ". Le sentiment d'injustice lié au manque de clarté s'installe, la révolte gronde devant l'incompréhension du terrain, la contradiction et la discrimination.
Cette obligation de télétravail sera donc inscrite dans la nouvelle version du « protocole sanitaire national ». Or, si l’on s’en tient à la loi, nous observons dans le texte que ledit protocole est « défini pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise » : ce n'est pas un outil contraignant. Mais la succession de protocoles est une calamité. Le protocole de déconfinement est une pièce de musée avec "48 guides métiers" eux-mêmes divisés en 7 parties : « en termes de jauges par espaces ouverts », « gestion des flux, marquages... », « équipements de protection individuelle », « les tests de dépistage » (auxquels nous avons eu en fait le droit il y a 3 jours !!) etc.
Aujourd'hui, le nouveau protocole des bureaucrates de l’État qui tuent le pays à petit feu, constitue un ensemble de recommandations pour permettre aux entreprises de s’acquitter de leurs nouvelles obligations en matière de sécurité (arrêt du conseil d'état du 19 octobre 2020 n°44809).
L'article L 4121-1 du code du travail rappelle que « l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Il revient donc en principe au chef d‘entreprise et à lui seul, de définir avec ses salariés bien sûr « les actions de prévention des risques, les actions d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés ».
