Thibault Mercier : «La protection de la santé, un objectif de valeur constitutionnelle qui n’a pas vocation à anéantir les autres libertés»


«En adoptant ces dispositions, le législateur a ainsi poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé.» C’est par ces mots que le Conseil Constitutionnel a confirmé le 11 mai 2020 la constitutionnalité de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire dont la possibilité pour le Gouvernement de confiner la population ou encore d’imposer l’isolement des malades.

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L’argumentation des Sages n’a pas différé le 13 novembre dernier, s’agissant de la prorogation du deuxième état d’urgence sanitaire. Le Conseil d’État n’est pas en reste puisque lui aussi, selon les mots de son Vice-président, se fonde majoritairement sur «les notions de droit à la vie et de droit à la santé» pour valider docilement la grande majorité des décisions prises par le Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire.

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