Jean-Éric Schoettl: «Armée, frontières, renseignement... L’Union européenne renonce à protéger»
Alors que la Cour de justice de l’Union européenne délibère sur l’application de la directive «temps de travail» à l’armée française, l’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel* estime que les institutions de l’Union européenne brident l’exercice, par les États membres, de leurs prérogatives régaliennes.
Une «volonté souveraine européenne» apportant à la protection des peuples le renfort d’une union pour la sécurité et la défense? On peut en caresser le rêve, à condition de ne pas ignorer les réalités. Ces dernières sont dans l’esprit qui anime les organes de l’Union européenne, dans le logiciel résolument antirégalien qu’elles mettent en œuvre.
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Les organes de l’Union ne disposent que d’une compétence d’attribution, délimitée par les traités. Ils n’ont pas la «compétence de leurs compétences» (laquelle demeure l’apanage des États nationaux). En matière de sécurité et de défense, plus encore que dans toute autre matière, les organes de l’Union devraient s’interdire tout excès de pouvoir, car les traités (c’est-à-dire les peuples souverains) n’ont transféré aucune compétence à l’Union: «La sécurité nationale reste de la seule compétence de chaque État membre», précise le paragraphe 2 de l’article 4 du traité sur l’Union européenne. En asphyxiant l’État régalien, l’Union priverait de garanties essentielles des exigences de rang constitutionnel telles que la défense du territoire, la sauvegarde de l’ordre et de la sécurité publics et la souveraineté nationale.
