Pierre Steinmetz : «Des collectivités locales à la carte, est-ce désirable?»
Dans un texte très précis et argumenté, l’ancien membre du Conseil constitutionnel, ancien préfet de région, alerte l’opinion sur un projet de loi qui lui paraît ouvrir la boîte de Pandore en matière d’autonomie des collectivités territoriales.
Depuis un demi-siècle, la France a engagé un vaste mouvement de décentralisation afin que les collectivités locales soient à même de prendre les décisions qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon.
Cette évolution s’est faite jusqu’à présent dans le respect de l’article 1 de la Constitution qui dispose que la République est indivisible et qu’elle assure l’égalité devant la loi de tous, même si «son organisation est décentralisée».
Des aménagements ont pu être apportés à l’organisation d’une collectivité pour tenir compte de sa singularité, mais fondés sur des critères objectifs et rationnels, et non sur une identité subjective. Quant aux expérimentations, nécessaires pour éprouver le bien-fondé de certains projets de réforme, elles avaient vocation, au terme du délai fixé par le législateur, à être généralisées ou abandonnées. L’unité nationale, dont l’organisation de nos structures administratives et politiques est l’expression et le garant, ne se trouvait ainsi pas mise en cause.
