Tribune Collective - «Les congrégations n’ont pas le droit d’association: remédions à cette injustice!»

Le croira-t-on ? En 1901, le législateur a exclu les congrégations catholiques du bénéfice de la loi sur la liberté d’association, expliquent Thierry Rambaud, professeur de droit public, Frédéric Rouvillois, professeur de droit public ainsi que leurs cosignataires*.



Le projet de loi «confortant le respect des principes de la République» part assurément d’une bonne intention: consolider les valeurs fondamentales de notre République tout en s’efforçant de renforcer les relations entre les pouvoirs publics et les associations religieuses. Un tel projet est sans doute nécessaire. Le grand juriste Jean Rivero avait d’ailleurs parfaitement montré les vertus du principe constitutionnel de laïcité comme signifiant la neutralité confessionnelle de l’État et la garantie des libertés fondamentales, au premier rang desquelles, dans le domaine religieux, les libertés de culte et d’association et le principe d’égalité devant la loi.

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