Vote par anticipation: «Il serait contraire à l’esprit de la République» - Par Benjamin Morel

Le gouvernement a déposé un amendement pour autoriser le vote par anticipation à la prochaine présidentielle de 2022. Benjamin Morel, maître de conférences en Droit public, est sceptique quant à l’élaboration de cette pratique, qui pourrait affecter la sincérité du scrutin et contrevenir à l’imaginaire républicain.



FIGAROVOX.- Le gouvernement souhaite autoriser le vote par anticipation pour la présidentielle 2022. Est-ce selon vous, une bonne idée?

Benjamin MOREL.-
Je suis très réservé concernant le vote par anticipation, surtout si en plus, il conduit à développer l’usage des machines à voter. Il y a des difficultés techniques sur lesquelles on reviendra peut-être, mais qui ne me semblent pas l’obstacle le plus dirimant.

Le problème majeur est lié à l’affaiblissement de l’adhésion démocratique qui en résulterait. Je reprends en la matière le raisonnement de la Cour allemande de Karlsruhe dans son arrêt du 3 mars 2009. Cette dernière interdit alors les machines à voter sur une base qui peut aisément être généralisée au vote par anticipation. Pour la Cour, l’adhésion à la démocratie ne peut provenir que de la confiance dans la sincérité du scrutin.

Or, cette dernière est fatalement fragilisée si tout un chacun n’est pas à même de contrôler, comprendre et suivre les opérations de vote. Elle juge donc que «le suivi de la procédure d’élection doit également être une question et une tâche du citoyen. Chaque citoyen doit pouvoir comprendre et vérifier les étapes des élections de manière fiable et sans connaissances techniques antérieures».

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Si je désire suivre l’ensemble du vote, de l’ouverture au dépouillement, je le peux. Cela ne veut pas dire que je vais le faire, mais j’ai cette possibilité et je parie sur le fait que d’autres le feront. La possibilité d’une fraude existe, mais elle est réduite par le fait que je me sais autorisé et me pense suffisamment alerte pour la détecter. Si le processus de vote implique l’usage d’une machine, dont seul un spécialiste pourra m’assurer qu’elle n’a pas été piratée ou n’a pas commis d’erreur, ma confiance est moins grande.

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