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Le courrier des stratèges

François d’Orcival : Autorité ou pouvoir judiciaire ?

Si la justice doit pouvoir exercer sa fonction en toute indépendance, elle ne peut ni ne doit dériver en gouvernement des juges.


Il y a des rapprochements qui ne manquent ni de sel ni de sens. Le 17 février, le président de la République adresse à Chantal Arens, présidente du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), une lettre de quatre pages pour lui faire part de ses préoccupations sur les responsabilités des magistrats. Le lendemain 18, le même CSM annonce qu’il organise un cycle de trois conférences sur le thème «Indépendance et responsabilité des magistrats». La première, le 12 mars prochain, sera précisément ouverte par Chantal Arens, et par François Molins, procureur général de la Cour de cassation - les deux grades les plus élevés de la magistrature. Emmanuel Macron avait-il imaginé en envoyant sa lettre qu’on lui répondrait à travers un débat public?

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«Tout pouvoir doit être arrêté par un contre-pouvoir.» Le mot est prêté au chef de l’État - mais il doit être lu à l’envers: le «contre-pouvoir», c’est celui qu’il s’attribue désormais en face du «pouvoir» des magistrats. En quoi, loin de vouloir la réviser, il entend se tenir à la lettre de la Constitution. Laquelle dans son article 64 (titre VIII) dit: «Le président de la République est le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire» - de l’indépendance, certes, mais de l’autorité judiciaire, non du «pouvoir»! Ce pouvoir, c’est lui qui l’exerce, et le délègue (article 65).

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