Le Concordat et l’usage des compromis politiques - Par Marcel Kuntz

Le Concordat signé par Bonaparte et Pie VII-Chiaramonti, le 10 septembre 1801, pour l’organisation des cultes catholiques et protestants, étendu au culte israélite en 1808, demeure un régime d’exception au droit français, qui s’applique en Alsace (Haut-Rhin, Bas-Rhin) et en Moselle. Ces Départements étaient allemands de 1871 à 1918, c’est-à-dire au moment du vote de la loi française de séparation des Églises et de l’État en 1905.

Abolir ce Concordat est un débat qui revient périodiquement sur le devant de la scène. Ainsi, Olivier Faure afficha le 1er décembre 2020, lors d’un bureau national du PS, sa volonté de l’abroger, une proposition devant figurer dans un contre-projet au projet de loi « confortant les principes républicains ». Ce qui suscita la colère des socialistes du Grand Est (Olivier Faure suscite la colère des socialistes du Grand Est en proposant d'abroger le concordat (lefigaro.fr)) pour qui cette proposition « donne l’impression de méconnaître, voire de mépriser, l’histoire singulière » tandis que, selon eux, « les politiques républicaines portées depuis des années, notamment par les élus de gauche » ont permis « en s’appuyant sur le concordat » de « créer de nouvelles politiques permettant le vivre ensemble républicain, le respect des croyances de chacun ».

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