L’État de droit, une espèce en voie d’extinction ? - Par Doriane de Lestrange
Le retour à l’État de droit doit se faire si l’on veut qu’il continue de régir nos sociétés dites démocratiques et qu’il survive à la crise que nous traversons.
Cela fait désormais plus d’un an que la population française, à l’instar de ses voisins européens et de bon nombre de pays à travers le monde, est privée de certaines de ses libertés les plus élémentaires sous couvert d’état d’urgence sanitaire.
Officiellement instauré pour la première fois durant le premier des confinements par la loi du 23 mars 2020, l’état d’urgence sanitaire avait d’abord été prolongé jusqu’à juillet 2020.
Une loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire avait alors mis en place un régime transitoire qui autorisait le gouvernement à prendre des mesures exceptionnelles jusqu’à la fin du mois d’octobre suivant pour faire face à l’épidémie.
Le 17 octobre 2020, l’état d’urgence sanitaire était à nouveau instauré par décret sur tout le territoire français. Il avait été prolongé une première fois par le vote d’une loi mi-novembre 2020.
La loi du 15 février 2021 l’a prorogé une nouvelle fois jusqu’au 1er juin prochain.
On le sait, le gouvernement serait en train de travailler à une sortie de l’état d’urgence sanitaire : un projet de loi est attendu en Conseil des ministres le 28 avril et à la mi-mai à l’Assemblée nationale.
S’il peut paraître anodin de le rappeler, l’état d’urgence sanitaire est une « mesure exceptionnelle » pouvant être décidée en Conseil des ministres et prolongée par la loi en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril la santé de la population.
Et pourtant, après plus d’une année d’application, ladite mesure n’a en réalité plus rien d’exceptionnel. En outre, si elle est aussi exceptionnelle et dérogatoire qu’on nous le dit, l’on peut s’étonner qu’il faille passer par une procédure aussi complexe que le vote d’une nouvelle loi pour en sortir…
Les promesses de retour à la normale et les annonces d’assouplissement des restrictions ont été si nombreuses depuis le mois de mai 2020 et si peu respectées, qu’il semble que d’un régime d’exception nous soyons passés à un état pérenne dont le gouvernement peine lui-même à sortir.
Et pourtant, le retour à la normale, c’est-à-dire à l’État de droit, doit désormais se faire si l’on veut que ce dernier continue de régir nos sociétés dites démocratiques et qu’il survive à la crise que nous traversons, car au regard des défaillances des États européens et de l’Union européenne elle-même, cette crise est loin d’être terminée.
À défaut d’action du gouvernement en ce sens, c’est certainement la population elle-même qui finira par se charger de remettre la vie et l’économie du pays en marche, avec tous les débordements, abus, et épisodes de chaos que l’on imagine sans peine et que l’on voit déjà fleurir en Europe.
S’il semble devenu classique de lister les bonnes raisons de maintenir l’isolement et la vie économique et sociale au ralenti, il n’en est pas moins aisé – bien que d’aucuns l’aient oublié – de citer de nombreuses justifications à un retour à la normale.
