«Il faut réorganiser le fonctionnement des juridictions plutôt que de se lamenter sur le manque de moyens» - Par Hervé Lehman
Emmanuel Macron a annoncé le 5 juin le lancement d'États généraux de la justice. Pour Hervé Lehman, des audits portant sur l'organisation des juridictions seraient plus à même de répondre aux critiques dont la justice fait l'objet.
La Justice est-elle au-dessus de tout soupçon ?
Les deux plus hauts magistrats de la Cour de cassation, de ce fait présidents des deux formations plénières du Conseil supérieur de la magistrature, sont venus dire au Président de la République, puis dans les médias qu'il fallait arrêter de critiquer la justice. Pour le procureur général François Molins, «il n'est pas possible, dans un État de droit, d'accepter que l'institution judiciaire soit ainsi décrédibilisée et déstabilisée». Pour la première présidente Chantal Arens, les difficultés de la justice ont pour seules causes le manque de moyens matériels et humains, la faille numérique, et la multiplication des réformes. En d'autres termes, les difficultés de la justice ne peuvent en aucune manière venir de la magistrature, et critiquer celle-ci est contraire à l'État de droit.
La Cour européenne des droits de l'homme, temple de l'État de droit, ne partage pas cette position de principe. Elle juge à l'inverse qu'un «niveau élevé de protection de la liberté d'expression» doit être accordé «lorsque les propos tenus relèvent d'un sujet d'intérêt général, ce qui est le cas, notamment, pour des propos relatifs au fonctionnement du pouvoir judiciaire» (voir par exemple l'arrêt Roland Dumas c/France, 15 juillet 2010, 34875/07). Et de fait, pour quel motif la justice serait-elle la seule institution dont le fonctionnement ne pourrait pas être critiqué, alors que l'on peut critiquer la politique du président de la République, du gouvernement, des élus nationaux et territoriaux, l'action de la police, de l'armée, etc.? Et le droit de critique serait-il réservé aux règlements de comptes entre magistrats, puisque la procureure générale de Paris se permet de dire dans un entretien accordé au Monde que le parquet national financier «a été discrédité par son ancienne chef. En refusant le lien hiérarchique avec le parquet général, pourtant inscrit dans les textes, elle a pu laisser croire que le PNF était une institution autonome, sans limite. Ce qui peut faire peur en démocratie».
