Patrick Stefanini: «La procédure d'asile doit être revue de fond en comble»
Parmi les demandeurs d'asile afghans, cinq ont été placés sous surveillance depuis leur arrivée en France, suspectés d'avoir aidé les talibans. Pour l'ancien secrétaire général du ministère de l'Immigration, il est indispensable d'étudier les dossiers des demandeurs d'asile avant leur arrivée sur le territoire national.
FIGAROVOX. - Parmi les demandeurs d'asile afghans accueillis par la France depuis quelques jours, cinq sont accusés d'avoir des liens avec les talibans. Peut-on les expulser ?
PATRICK STEFANINI. - Il y a plusieurs difficultés. Tout d'abord, je ne pense pas que les intéressés aient eu le temps d'effectuer une demande d'asile. Si effectivement ils l'ont effectuée, ce que je ne sais pas, ils sont alors protégés par la Convention de Genève, et notamment par son article 33. Cet article prohibe l'éloignement sur les frontières du territoire où la vie ou la liberté d'un individu serait menacées. Il s'agit du principe de «non-refoulement». Ce principe interdit non seulement l'éloignement d'un «réfugié» mais aussi l'éloignement d'une personne qui pourrait être reconnu comme «réfugié», c'est-à-dire d'un demandeur d'asile dont la demande est en cours d'examen.
Même si les intéressés n'ont pas déposé cette demande d'asile et qu'ils ne sont juridiquement pas «couverts» par l'article 33 de la Convention de Genève, il est très difficile de renvoyer quelqu'un en Afghanistan. Je pense notamment à la difficulté matérielle : les seuls vols avec Kaboul sont dorénavant des vols militaires ou des vols organisés par les États. Il y a donc une difficulté matérielle et politique pour organiser leur retour à Kaboul.