Pologne : bataille autour du droit - Par Jean-Baptiste Noé
La bataille qui se joue entre la Cour constitutionnelle de Pologne et l’Union européenne engage l’ensemble des pays de l’UE. Ce n’est pas uniquement un bras de fer entre Varsovie et Bruxelles mais une confrontation autour de la définition du droit et de sa place dans la vie politique. C’est donc le sujet même de l’état de droit qui est en jeu.
Qui, en effet, possède la primauté : le droit national ou le droit européen ? Le premier est le fruit du vote des représentants des citoyens, le second est produit, pour l’essentiel, par des fonctionnaires inconnus de la population. Le bras de fer engage donc toute l’Union sur la définition même de la communauté européenne.
Guerre juridique
La décision, le 7 octobre dernier, du Tribunal constitutionnel polonais, de considérer que plusieurs interventions de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) étaient contraires à la constitution polonaise et que cette dernière, ayant la primauté sur le droit européen, les interventions de la CJUE ne pouvaient pas s’appliquer, provoque une véritable crise sur l’essence même de l’UE. La présidente de la Cour constitutionnelle, Julia Przylebska, a estimé dans l’arrêt rendu que plusieurs articles de l’UE sont incompatibles avec la constitution de la Pologne et qu’en outre les institutions européennes « agissent au-delà du champ de leurs compétences. » La Commission européenne s’est opposée à cet arrêt. Elle s’est dite « préoccupée » et a déclaré vouloir utiliser « tous les outils » possibles pour « protéger la primauté du droit européen » selon les propos tenus par le commissaire européen Didier Reynders. Celui-ci a par ailleurs estimé que le droit européen prime sur le droit national et que les décisions de la CJUE ont un caractère contraignant sur la jurisprudence des États. Cela est même, selon ses dires, « au cœur de l’Union ». Au moins les choses sont-elles claires. Le commissaire belge a ainsi clarifié le débat en affirmant la dissolution du droit national dans le droit de l’empire européen. Quand il se dit prêt à utiliser « tous les outils » il ne ment pas puisque la Commission a annoncé qu’elle allait suspendre les aides que devait recevoir la Pologne. Une absence d’aides qui menace la fragilité de l’économie du pays. Les Polonais peuvent dénoncer ce qui s’apparente à un chantage, ils découvrent en réalité que l’indépendance politique n’est rien sans l’indépendance financière. Un pays qui dépend des subsides d’un tiers est l’esclave de celui-ci. Nous voilà bien au cœur de la philosophie politique.
