La justice française : un service public peu efficient - Par Romain Delisle
La justice judiciaire française, c’est-à-dire les tribunaux de l’ordre judiciaire, justice administrative non-comprise, connaît une augmentation importante de son budget : + 27% entre 2011 et 2021. En 2021, la hausse a même atteint 6,5% en loi de finances par rapport à l’année précédente et ce malgré la baisse de la quantité de travail à effectuer, liée à la déjudiciarisation de nombreuses affaires telles que le divorce par consentement mutuel.
Or, les délais de traitement des affaires civiles se détériorent et le stock de dossiers non-traités augmente. En effet, aucun outil de gestion de l’allocation des ressources humaines n’a été mis en œuvre dans les tribunaux et la carte judiciaire, reposant sur des fondamentaux historiques, comporte des incohérences entraînant dispersion des moyens et irrationalités de gestion.
Depuis 2015, de nombreuses réformes ont dû être intégrées par le ministère de la Justice, celle de 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit, celle sur le parquet européen ou encore sur la loi de modernisation de la justice du 21e siècle.
Ce sont principalement ces réformes qui viennent ralentir la marche des affaires judiciaires, ainsi que l’absence d’allocation de moyens liés à l’activité des tribunaux, sur le modèle, par exemple, de la TAA (tarification à l’acte) pour les hôpitaux.
