Expulsion d'Hassan Iquioussen: «Les juges ont pris le pouvoir sur la politique migratoire» - Par Pierre-Marie Sève
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Le tribunal administratif de Paris a suspendu, le 5 août, l'expulsion de l'imam Iquioussen, proche des Frères musulmans. Pour Pierre-Marie Sève, cette décision révèle une nouvelle fois la mainmise des juges sur la politique en France, qui décident en dépit de la volonté nationale et de la gravité de la situation.
Pierre-Marie Sève est délégué général de l'Institut pour la Justice (IPJ), une association de citoyens mobilisés au côté des victimes.
FIGAROVOX. - Le tribunal administratif de Paris vient de suspendre l'expulsion de l'imam Iquioussen car elle porterait une «atteinte grave et manifestement disproportionnée à son droit à mener une vie privée et familiale normale». Qu'est-ce que cela vous inspire ?
Pierre-Marie SÈVE. - Ma première réaction est naturellement très négative. Sans me prononcer sur le fond précis de cette affaire, je constate qu'une fois de plus la justice empêche, de manière irresponsable, le politique d'agir pour le bien commun. Mais cela remonte à loin. Dès 1978, dans une décision que l'on appelle «GISTI», le juge administratif avait déjà empêché le gouvernement Raymond Barre d'abolir le regroupement familial, qui n'avait pourtant été décrété par le gouvernement Chirac que 4 ans auparavant. Depuis, d'autres juges se sont engouffrés dans la brèche et le Conseil constitutionnel ou la Cour européenne des droits de l'homme empêchent également les expulsions lorsqu'elles décrètent que la vie familiale de la personne expulsée est mise en danger.
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C'est un danger grave et une situation qui a déjà fait beaucoup de mal à la France, notamment sur le plan migratoire. En 1978, les juges ont dit à l'État : «vous ne pouvez avoir de politique migratoire car cette question est une question subjective qui concerne les individus au cas par cas». Bref, la judiciarisation des expulsions les a rendues pratiquement impossibles en pratique, et aujourd'hui, aucun politique n'a réellement les mains sur la commande pour réguler ou stopper l'immigration.
Ma seconde réaction enfin est un espoir, car ce problème de «juges politiciens» date de plusieurs années et, en ce qui concerne la question de l'immigration, il faut y mettre un terme rapidement avant qu'il ne soit trop tard. Cette décision, si à rebours de ce que désire la population française, pourrait mettre en lumière ce véritable scandale démocratique.
